Conflits sur le foncier : un expert signal des failles sur la loi 1964, qui encadre la gestion des terres

 Ces dernières années ont enregistré beaucoup de problèmes liés aux fonciers. Ces conflits sont notés sur presque tout le territoire national.

Interpellé à ce sujet, lors d’un entretien qu’il a accordé à l’Aps, Alain Diouf, coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF) a déclaré que la loi de 1964, qui encadre la gestion des terres au Sénégal, comporte beaucoup d’insuffisances. « Cette loi recèle plein d’incohérences, d’incomplétudes, d’anachronismes. La loi et ses textes d’application parlent de centres d’expansion rurale et de comités ruraux qui n’existent plus. Elle attribue des compétences aux gouverneurs dans des domaines où ils ne jouent plus aucun rôle », a -t-il déclaré.

 Ajoutant : « les conditions de base de cette loi sont presque difficiles à appliquer. Selon ladite loi, pour être propriétaire d’une parcelle à usage d’habitation par exemple, il faut être un résident de la commune où elle se trouve. Et « presque personne ne respecte cette disposition de la loi. Combien d’entre nous vivent dans une commune et vont cultiver des terres dans une autre commune ? Les Sénégalais se trouvant dans cette situation sont très nombreux, ce qui révèle l’anachronisme de la loi », a indiqué M. Diouf.
 
Selon l’expert, la loi de 1964 exige que les propriétaires des terres ne peuvent les exploiter qu’« à titre individuel ou exclusivement avec leur famille, ce qui est une disposition obsolète ».
Il a par ailleurs, fait savoir que les pouvoirs publics sénégalais ont tenté plusieurs fois de modifier cette loi, mais elle reste en vigueur. Il a rappelé le plan d’action de 1996 et l’adoption en 2004 de la loi agrosylvopastorale (relative à l’agriculture, à la foresterie et à l’élevage).
Il a souligné la Commission de réforme foncière a été créée en 2005, et la Commission nationale de réforme foncière en 2012, comme des tentatives de réforme de la loi de 1964, qui encadre la gestion des terres.
 
« Il y a des besoins nouveaux. Aujourd’hui, on est à l’ère du numérique, de la digitalisation et même de l’intelligence artificielle », a fait remarquer Alain Diouf, estimant que la loi encadrant la gestion des terres doit être adaptée à l’évolution des technologies.