Le gouvernement a annoncé mercredi avoir examiné et adopté en Conseil des ministres les premiers textes pour la mise en œuvre des conclusions du dialogue.
Des projets de loi portant révision de la Constitution, loi modifiant le Code électoral et le Code pénal ont été adoptés visant à rendre éligible Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le gouvernement a aussi adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant un article fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur (adoptée à Paris le 25 novembre 2019) a été également adopté.
Le gouvernement a fait de même d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, signées le 7 décembre 1999 au Cap, en Afrique du Sud, et révisées à Harare, au Zimbabwe, le 10 juillet 2014.
Par contre, il faut noter que le communiqué du Conseil des ministres n’a donné aucune raison relative à la révision de la Constitution.
Des projets de loi portant révision de la Constitution, loi modifiant le Code électoral et le Code pénal ont été adoptés visant à rendre éligible Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le gouvernement a aussi adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant un article fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur (adoptée à Paris le 25 novembre 2019) a été également adopté.
Le gouvernement a fait de même d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, signées le 7 décembre 1999 au Cap, en Afrique du Sud, et révisées à Harare, au Zimbabwe, le 10 juillet 2014.
Par contre, il faut noter que le communiqué du Conseil des ministres n’a donné aucune raison relative à la révision de la Constitution.
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