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Détournement de la redevance communautaire: une société étrangère condamnée à payer plus d'un milliard F Cfa à l'Anam



Détournement de la redevance communautaire: une société étrangère condamnée à payer plus d'un milliard F Cfa à l'Anam
La société de consignation maritime Wiihelmsen Shipping est dans de baux draps. Elle a été lourdement condamnée à payer la somme de 1.125.218.288 F Cfa à l’Agence nationale des affaires maritimes ( Anam) du Sénégal. En sus de cette condamnation, la société étrangère doit verser 50.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. 

Dans sa décision rendue ce 20 octobre, la première Chambre civile a aussi ordonné l'exécution provisoire jusqu'à concurrence de 500.000 F Cfa après avoir débouté la société mise en cause qui plaidait la prescription de la créance. 

Selon le journal Libération, en tant que société de consignation, Wiiihelmsen Shipping Sa facture aux navires étrangers, entres autres, le paiement de la redevance communautaire qu'elle collecte pour l'Anam. 

Il se trouve, selon le canard, que depuis 2021, Wiiihelmsen Shipping Sa empoche cette redevance mais garde l'argent dans ses comptes. Et malgré plusieurs relance de l'Anam, sanctionnée par une mise en demeure datée du 17 novembre 2021, Wiiihelmsen Shipping Sa a fait preuve de dilatoire scandaleux alors qu'il s'agit de ressources publiques. 

Face à ce constat, l'Anam a saisi le tribunal qui vient de trancher en sa faveur.


Mardi 24 Octobre 2023 - 09:37


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