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Direct Procès Khalifa Sall : Temps forts des débats sur la recevabilité de la ville de Dakar en tant que partie civile



Direct Procès Khalifa Sall : Temps forts des débats sur la recevabilité de la ville de Dakar en tant que partie civile
La question de la recevabilité de la constitution de la ville de Dakar en tant que partie civile a déchaîné les débats entre la défense et l'Agent judiciaire de l'Etat. Extrait !
 
L’Agent judiciaire de l’Etat :
«L’article 243 du code général des collectivités locales » donne à cette demande de relecture de suspendre cet acte».
«Le préfet de Dakar en adressant une correspondance au maire, a relevé, sur les bases de l’article 243 du code général des collectivités locales, que lorsqu’ une délibération est prise celle-ci ne peut être exécutoire que lorsque le maire demande une relecture de celle-ci». Par les actes ci-dessus énumérés, le représentant de l’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour en demander une relecture»
Par conséquent «Nous demandons au tribunal de dire et de juger qu’il n’est pas possible, en état, la présence d’un représentant de la mairie de Dakar. Nous nous opposons et nous vous demandons de dire que la mairie de Dakar ne peut pas pour le moment constituée partie civile».
Par rapport à Me El Hadji Diouf, qui doit défendre les intérêts de partie civile, l’Agent judiciaire de l’Etat de préciser : « Il y’a, à la fois, un conflit d’intérêt, et on ne peut pas comprendre qu’un avocat puisse se présenter contre l’Etat et le lendemain venir se constituer à côté de l’Etat. C’est contradictoire». 
 
 Le Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye : «La mairie de Dakar, qui dit que les faits reprochés à Khalifa Sall, nous portent préjudice, c’est bien ». Mais, lance-t-il à l'endroit du juge, « je vous demande d’appeler les représentants de la ville de Dakar ici devant votre juridiction, qu’elle reconnait publiquement que les faits reprochés à Khalifa Sall, (détournements et extorsion de fonds, entre autres) leur portent préjudices». 

 Les avocats de la défense: 
 Me Khassimou Touré de la défense réplique et évoque l’exception de l’illégalité, « Qu’on remet le droit sur les rails. La ville de Dakar a des deniers qui lui sont propres. Il faut définir les deniers qui alimentent la caisse d’avance, qui est la question aujourd’hui. Et, cette question qui permette de les définir, est préjudicielle. Un préjudice n’est pas seulement matériel, il peut être également moral. Et, la ville de Dakar a subi un préjudice moral».
 

Aminata Diouf

Mardi 23 Janvier 2018 - 12:55



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