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Dissolution de l'AN : « il y a une absence de corrélation entre les dispositions du code électoral et celle de la Constitution » (Alioune Souaré)



Alioune Souaré a abordé la question de la dissolution de l'Assemblée nationale dans son entretien avec PressAfrikTVHD. Selon lui, il « ressort de l'article 87 de la Constitution que le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale après deux (2) ans exercice, mais dans ce cas, il doit prendre un décret fixant la date de l'élection dans un délai de 60 jours au minimum et 90 jours au maximum ».
 
Mais pour ce faire, le spécialiste en droit parlementaire soutient que le « président de République doit recueillir au préalable l'avis du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale ».
 
« La dissolution de l'Assemblée pourrait entraver l'exécution du budget qui doit être adopté avant le 31 janvier »
 
Cependant, l’ancien parlementaire note qu’il y a une absence de corrélation entre les dispositions du code électoral et celle de la Constitution. Selon lui, le « code électoral fixe une durée de 105 jours pour la collecte des parrainages alors que l'élection devra se tenir au maximum 90 jours après la dissolution de l'Assemblée nationale ».
 
Mais pour surmonter ce problème, il suggère de « recourir au Conseil constitutionnel compétent en matière d'élections législatives et présidentielles ».
 
Il a aussi fait savoir que la « procédure de vote de la loi de finances devra être débutée en octobre. Et que la dissolution de l'Assemblée pourrait entraver l'exécution du budget qui doit être adopté avant le 31 janvier ».
 
Alioune Souaré indique toutefois que le « président de la République peut recourir à l'article 68 pour reconduire le budget de l'année précédente, si le budget n'est pas voté à date échue pour contourner le blocage ».
 
Le spécialiste en droit parlementaire a aussi soutenu que la « date de la dissolution de l'Assemblée doit être calée en fonction du jour d'installation officielle des députés ».

Daouda Diouf

Jeudi 29 Août 2024 - 16:50


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