La Douane a été contrainte, sur décision écrite des anciennes autorités, d'accorder des exonérations évaluées à 234,989 milliards Fcfa aux sociétés minières sur la période allant de 2015 à 2018, alors que ces sociétés, bénéficiaires de ces exonérations, brasse des milliards Fcfa et, parfois, dans l'opacité totale.
Selon la Cour des comptes, par année, ces exonérations représentent plus de la moitié des recettes budgétaires fiscales et non fiscales recouvrées dans le secteur minier, soit 59% sur la période.
Selon Libération, à l'exception de la gestion 2016, les exonérations douanières ont ainsi augmenté durant la période, particulièrement en 2018 où elles ont progressé de 1,99 milliard de francs Cfa par rapport à la gestion 2017.
Suivant la nature de recettes, les exonérations les plus importantes concernent la Tva pour un montant de 159, 829 milliards de Fcfa soit 68,01% et les droits de douane pour 52,717 milliards Fcfa soit un taux de 22,43%.
Parmi les bénéficiaires, on peut citer Grand côte opération (23,9 milliards), Sabodala gold operations (8,2 milliards de Fcfa), Ciment du Sahel (25,8 milliards), Sococim (34, 2 milliards), Mako exploration (5,4 milliards), Petowal mining Sa (6,8 milliards), Dangote Cement (12,3 milliards), Agem Sénégal (1,1 milliard Fcfa).
Selon la Cour des comptes, par année, ces exonérations représentent plus de la moitié des recettes budgétaires fiscales et non fiscales recouvrées dans le secteur minier, soit 59% sur la période.
Selon Libération, à l'exception de la gestion 2016, les exonérations douanières ont ainsi augmenté durant la période, particulièrement en 2018 où elles ont progressé de 1,99 milliard de francs Cfa par rapport à la gestion 2017.
Suivant la nature de recettes, les exonérations les plus importantes concernent la Tva pour un montant de 159, 829 milliards de Fcfa soit 68,01% et les droits de douane pour 52,717 milliards Fcfa soit un taux de 22,43%.
Parmi les bénéficiaires, on peut citer Grand côte opération (23,9 milliards), Sabodala gold operations (8,2 milliards de Fcfa), Ciment du Sahel (25,8 milliards), Sococim (34, 2 milliards), Mako exploration (5,4 milliards), Petowal mining Sa (6,8 milliards), Dangote Cement (12,3 milliards), Agem Sénégal (1,1 milliard Fcfa).
Autres articles
-
Sûreté de l’aviation : des experts de la CEDEAO réunis à Lomé pour renforcer l’harmonisation régionale
-
A PROPOS DES MANIFESTATIONS CONTRE DES AFRICAINS ÉTRANGERS DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS (Coumba Ndoffène DIOUF Sociologue)
-
UCAD : une innovation du Pr Mor Diaw ouvre la voie à un diagnostic rapide de la drépanocytose
-
Électrification rurale : l'ASER annonce un besoin de 396 milliards de FCFA pour connecter les 6 471 localités
-
Diourbel : l’ONAS annonce un projet d’interconnexion des bassins pour lutter contre les inondations




Sûreté de l’aviation : des experts de la CEDEAO réunis à Lomé pour renforcer l’harmonisation régionale


