Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Olivier Boucal, a officiellement communiqué le 12 mars 2026 la nomenclature des pièces à fournir pour la régularisation administrative des agents de l'État concernés par les nouveaux décrets. Cette mesure fait suite à l'application des dispositions des décrets numéro 2026-65 et numéro 2026-66 du 27 janvier 2026, lesquels modifient respectivement le statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement et le régime applicable aux agents non fonctionnaires de l'État. La correspondance adressée au Ministre de l'Éducation nationale, Moustapha Mamba Guirassy, précise les modalités de constitution des dossiers pour trois catégories distinctes d'enseignants afin de mettre en conformité leur situation administrative avec les textes réglementaires en vigueur.
Pour la première catégorie regroupant les enseignants engagés ayant obtenu leur diplôme avant l'âge de trente-cinq ans, le dossier complet doit impérativement comprendre une demande manuscrite ainsi qu'une photocopie certifiée conforme des diplômes ou des arrêtés. Les agents concernés doivent également joindre leur acte d'engagement ou de reclassement, leur premier ordre de service affectant au premier poste, un état des services effectués, leur dernière situation administrative ainsi qu'une copie légalisée du certificat de nationalité sénégalaise. Cette procédure vise à actualiser le parcours des agents ayant intégré le corps enseignant sous des conditions de diplôme spécifiques avant la limite d'âge mentionnée.
La seconde catégorie concerne les enseignants non fonctionnaires qui sont actuellement en attente de reclassement. Ces agents doivent soumettre un dossier composé d'une demande manuscrite accompagnée de l'arrêté du certificat d'aptitude pédagogique ou de la photocopie certifiée conforme du diplôme. Le dossier doit être complété par l'acte d'engagement ou l'acte de reclassement, la dernière situation administrative, le premier ordre de service affectant au premier poste et l'état des services effectués. Ces pièces sont essentielles pour déclencher le processus de reclassement administratif attendu par ces agents de l'État.
Enfin, une procédure simplifiée est établie pour la troisième catégorie, à savoir les enseignants non fonctionnaires ayant été déjà reclassés. Pour ces derniers, les documents requis se limitent à la demande manuscrite, l'arrêté du certificat d'aptitude pédagogique ou la photocopie certifiée conforme du diplôme, l'acte de reclassement et la dernière situation administrative. Le Directeur général de la Fonction publique, Ousmane Dieng, est chargé de la coordination technique de cette opération dont l'ensemble des informations est également consultable sur le site officiel du ministère.
Pour la première catégorie regroupant les enseignants engagés ayant obtenu leur diplôme avant l'âge de trente-cinq ans, le dossier complet doit impérativement comprendre une demande manuscrite ainsi qu'une photocopie certifiée conforme des diplômes ou des arrêtés. Les agents concernés doivent également joindre leur acte d'engagement ou de reclassement, leur premier ordre de service affectant au premier poste, un état des services effectués, leur dernière situation administrative ainsi qu'une copie légalisée du certificat de nationalité sénégalaise. Cette procédure vise à actualiser le parcours des agents ayant intégré le corps enseignant sous des conditions de diplôme spécifiques avant la limite d'âge mentionnée.
La seconde catégorie concerne les enseignants non fonctionnaires qui sont actuellement en attente de reclassement. Ces agents doivent soumettre un dossier composé d'une demande manuscrite accompagnée de l'arrêté du certificat d'aptitude pédagogique ou de la photocopie certifiée conforme du diplôme. Le dossier doit être complété par l'acte d'engagement ou l'acte de reclassement, la dernière situation administrative, le premier ordre de service affectant au premier poste et l'état des services effectués. Ces pièces sont essentielles pour déclencher le processus de reclassement administratif attendu par ces agents de l'État.
Enfin, une procédure simplifiée est établie pour la troisième catégorie, à savoir les enseignants non fonctionnaires ayant été déjà reclassés. Pour ces derniers, les documents requis se limitent à la demande manuscrite, l'arrêté du certificat d'aptitude pédagogique ou la photocopie certifiée conforme du diplôme, l'acte de reclassement et la dernière situation administrative. Le Directeur général de la Fonction publique, Ousmane Dieng, est chargé de la coordination technique de cette opération dont l'ensemble des informations est également consultable sur le site officiel du ministère.
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