Fonds spéciaux, transparence et institutions : la République ne peut devenir l’arbitre d’une guerre politiquePar Abdoulaye WilanePorte-parole du Parti Socialiste

Le débat actuel sur les fonds spéciaux, la déclaration de patrimoine et les rapports entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale a désormais dépassé le cadre d’une simple controverse politique.

Le rejet d’amendements gouvernementaux, la saisine du Conseil constitutionnel et le report de la procédure parlementaire traduisent une situation institutionnelle suffisamment sérieuse pour appeler à la responsabilité de tous les acteurs.Dans le même temps, Ousmane Sonko affirme publiquement que ses divergences avec le Président Bassirou Diomaye Faye portent notamment sur la transparence, la bonne gouvernance et la souveraineté dans la gestion des ressources publiques.


Ces déclarations confirment une réalité devenue difficile à nier : la fracture politique au sommet de l’État se déplace désormais sur le terrain institutionnel.La transparence ne peut être une arme politiqueLe Parti Socialiste considère que la transparence dans l’utilisation des deniers publics constitue une exigence républicaine.Mais une exigence républicaine ne peut être appliquée selon les personnes, les fonctions ou les circonstances politiques.On ne peut réclamer la transparence lorsqu’elle concerne son adversaire et invoquer ensuite des exceptions lorsqu’elle concerne sa propre institution.


La règle doit être générale, impersonnelle et applicable à tous.Présidence de la République, Primature, Assemblée nationale : dès lors que des fonds publics sont concernés, leur existence, leur encadrement et leurs mécanismes de contrôle doivent reposer sur des règles claires.Les seules exceptions acceptables doivent être strictement justifiées par la sécurité nationale, la défense ou la protection d’intérêts supérieurs de l’État.Sortir des règlements de comptesLe débat actuel ne doit pas devenir un nouvel épisode de la confrontation entre anciens alliés.Nous entendons les accusations.Nous entendons les réponses.


Nous entendons les interrogations portant sur l’existence, l’origine et l’utilisation de certaines enveloppes.Aminata Touré elle-même affirme qu’aucun Premier ministre n’aurait bénéficié auparavant de crédits spéciaux de nature comparable et demande des explications sur une enveloppe de 1,7 milliard de francs CFA.Ousmane Sonko affirme, de son côté, être en mesure de justifier chaque dépense et n’avoir personnellement touché aucun franc des fonds concernés.

Ces affirmations contradictoires doivent être établies ou réfutées par les institutions compétentes, pas par une bataille de communication.La transparence ne peut pas dépendre de celui qui parle le plus fort.Le rôle du Conseil constitutionnel doit être respectéLe désaccord actuel porte également sur une question juridique réelle : où s’arrête le domaine de la loi et où commence celui du règlement dans l’encadrement des crédits spéciaux ?

Le gouvernement soutient que la loi doit poser les grands principes, tandis que certaines modalités d’exécution et de contrôle relèvent du pouvoir réglementaire. La saisine du Conseil constitutionnel doit précisément permettre de trancher cette question.C’est ainsi que doit fonctionner une République.Lorsqu’il existe un désaccord d’interprétation constitutionnelle, ce ne sont ni les réseaux sociaux ni les appareils politiques qui doivent avoir le dernier mot.Ce sont les institutions.Tous les responsables politiques doivent donc accepter la décision qui sera rendue.


Une même exigence pour les trois sommets de l’ÉtatSur le fond, le Parti Socialiste défend un principe simple :les mêmes exigences de transparence et de responsabilité doivent s’appliquer aux plus hautes autorités de l’État.La Présidence de la République ne peut être placée hors de toute exigence de contrôle.La Primature ne peut bénéficier d’un régime d’exception injustifié.Et l’Assemblée nationale, parce qu’elle exerce une mission de contrôle, doit être elle-même exemplaire.


Le débat actuel prévoit d’ailleurs d’étendre certaines obligations patrimoniales au Président de la République, au Premier ministre et au Président de l’Assemblée nationale.C’est cette logique qu’il faut approfondir.Déclarer, contrôler, rendre compteLa même exigence vaut pour les déclarations de patrimoine.Déclarer ne suffit pas.Encore faut-il contrôler la sincérité des informations déclarées, pouvoir apprécier l’évolution du patrimoine et disposer d’une articulation claire entre les institutions chargées de recevoir, publier et vérifier ces déclarations.Le débat actuel soulève précisément la question du rôle respectif du Conseil constitutionnel et de l’OFNAC dans cette vérification.Notre principe doit être simple :déclarer, contrôler, rendre compte.La République au-dessus des ambitionsCe qui est préoccupant aujourd’hui n’est pas seulement l’existence d’un désaccord entre responsables politiques.

Les divergences existent dans toutes les démocraties.Le problème apparaît lorsque ces divergences finissent par affecter dangereusement le fonctionnement normal des institutions et donner le sentiment que les règles sont elles-mêmes devenues des instruments de la confrontation politique.Le Sénégal mérite mieux.Nos institutions ne doivent pas devenir le prolongement d’une guerre entre deux camps.La transparence ne doit pas être une arme.Le Parlement ne doit pas être un champ de bataille partisan.


Et le Conseil constitutionnel ne doit pas être sommé de choisir entre des ambitions politiques : il doit simplement dire le droit.Le Parti Socialiste continuera donc de défendre une ligne constante :la même règle pour tous, la même exigence de transparence pour tous et le respect des institutions par tous.Parce qu’au-dessus de nos désaccords, il doit toujours rester quelque chose de plus grand que nos partis et nos ambitions :la République.Abdoulaye WilanePorte-parole du Parti Socialiste.