TRIBUNE ASSEMBLÉE NATIONALE : LA RÉPUBLIQUE AU-DESSUS DES CONTINGENCES POLITIQUES La défense de la République est une responsabilité collective

Dans une République, les institutions ne peuvent être soumises aux contingences de la

conjoncture politique. Elles appartiennent à la Nation et doivent, en toutes circonstances,

fonctionner dans le strict respect de la Constitution, des lois et des principes qui fondent notre

État de droit. C’est précisément à cette exigence républicaine que nous devons revenir face

aux interrogations soulevées par la dernière modification du Règlement intérieur de

l’Assemblée nationale et par les péripéties qui ont suivi devant le Conseil constitutionnel.

La question qui se pose aujourd’hui dépasse largement les clivages partisans. Elle est d’abord

une question de droit, de responsabilité et de conscience républicaine : l’Assemblée nationale

fonctionne-t-elle aujourd’hui dans des conditions pleinement conformes à la Constitution et à

l’esprit de nos lois ? Cette interrogation mérite une réponse claire, argumentée et accessible à

tous les citoyens.
 

La Constitution ne saurait être une variable d’ajustement politique

La Constitution est la norme suprême de notre République. Elle s’impose à tous : au

Gouvernement, au Parlement, aux institutions juridictionnelles, aux partis politiques comme à

chaque citoyen. Aucune majorité parlementaire, aussi importante soit-elle, ne peut se placer

au-dessus de cette exigence.

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’est pas un simple document de procédure.

Il participe directement à l’organisation et au fonctionnement d’une institution

constitutionnelle majeure. Sa conformité à la Constitution et aux règles qui encadrent son

adoption et son application constitue donc une exigence fondamentale.

C’est pourquoi les questions soulevées par sa dernière modification ne peuvent être balayées

d’un revers de main. Elles doivent être examinées avec sérieux, méthode et rigueur. En

République, le respect des règles ne dépend ni de celui qui les a adoptées, ni de celui auquel

elles profitent.

 

Des interrogations qui exigent des réponses juridiques

Les différentes délibérations et décisions prises par l’Assemblée nationale depuis ces

événements appellent, à tout le moins, un examen juridique approfondi. Si des irrégularités

substantielles étaient établies, il appartiendrait aux autorités compétentes d’en apprécier la

portée et d’en tirer les conséquences conformément à la Constitution et aux lois.

Il ne s’agit donc pas de proclamer, par simple affirmation politique, la nullité de tous les actes

parlementaires concernés. Il s’agit de poser une question essentielle : quelle est la portée

juridique des éventuelles irrégularités qui auraient affecté la procédure parlementaire ?Cette question est suffisamment grave pour mériter autre chose que le silence ou les

invectives. Elle mérite le droit, l’expertise et la contradiction démocratique.

 

Le Conseil constitutionnel et les responsabilités institutionnelles

Dans une République organisée autour de la suprématie de la Constitution, les institutions

chargées d’en assurer le respect ont une responsabilité particulière. Le Conseil constitutionnel,

dans le cadre des compétences que lui confère la Constitution, participe à cette garantie

essentielle de l’État de droit.

Il appartient également à chaque autorité publique, dans le champ de ses responsabilités, de

contribuer au fonctionnement régulier des institutions.

Lorsque des interrogations sérieuses apparaissent sur la conformité des procédures

parlementaires aux normes constitutionnelles, notre devoir collectif est de rechercher les voies

permettant de rétablir, s’il y a lieu, la pleine sécurité juridique et la stabilité institutionnelle.

La République ne peut fonctionner durablement dans l’ambiguïté juridique.

 

La dissolution ne peut être ni un slogan ni une menace

Si les conditions constitutionnelles permettant d’envisager une dissolution de l’Assemblée

nationale sont réunies, cette possibilité doit être appréciée à l’aune du droit et des mécanismes

prévus par notre Constitution.

Mais la dissolution ne saurait être utilisée comme une arme politique ou comme un moyen de

régler un conflit entre majorité et opposition. Elle est un mécanisme constitutionnel dont

l’usage doit répondre à des conditions précises et à une responsabilité politique supérieure :

préserver le fonctionnement régulier des institutions et l’intérêt général.

C’est justement parce que nous sommes attachés à la République que nous devons nous

garder de toute instrumentalisation partisane des institutions.

 

Saluer le courage de Tafsir Thioy et encourager le débat

Dans cet esprit, je tiens à saluer le courage intellectuel et républicain de Tafsir Thioy, qui a eu

le mérite de poser publiquement des questions que certains préféreraient peut-être voir

demeurer dans le silence.

Une démocratie vivante ne doit pas craindre les questions. Elle doit les affronter par le débat,

par l’argumentation et par le droit.

Je l’encourage donc à poursuivre son travail d’explication et de vulgarisation. J’invite

également les constitutionnalistes, les universitaires, les spécialistes de la légistique, les

praticiens du droit, les anciens parlementaires et les parlementaires en fonction à apporter leur

éclairage.

Nous avons besoin de moins de passion partisane et de davantage de raison républicaine.

 

Les Sénégalais ont droit à des explications

Les citoyens ne doivent pas être réduits au rôle de spectateurs des querelles institutionnelles.

Ils sont les détenteurs de la souveraineté nationale et ont, à ce titre, le droit de comprendre les

règles qui organisent le fonctionnement de leurs institutions.Les Sénégalais ont le droit de savoir ce qui s’est réellement passé. Ils ont le droit d’entendre

les arguments juridiques contradictoires. Ils ont le droit de comprendre les conséquences

possibles des différentes interprétations.

J’invite donc solennellement tous les partis politiques, tous les parlementaires, anciens comme

actuels, les universitaires, les constitutionnalistes, les juristes et les spécialistes de la légistique

à se prononcer.

Sereinement, mais sans complaisance.

Avec rigueur, mais sans esprit de revanche.

Avec courage, mais sans instrumentalisation politique.

 

Une exigence qui dépasse les partis

Notre position ne doit pas être dictée par la volonté de défendre une personne, une majorité ou

une opposition. Elle doit être guidée par une conviction plus haute : la République est

supérieure à tous les intérêts particuliers et la Constitution est supérieure à toutes les majorités

politiques.

C’est là, me semble-t-il, l’une des responsabilités essentielles d’une formation politique qui

revendique une longue tradition républicaine et démocratique.

Le socialisme démocratique auquel nous sommes attachés ne peut être indifférent au

fonctionnement des institutions. Il repose sur une conception exigeante de l’État, de la justice,

de la solidarité, de la démocratie et de l’intérêt général. Défendre la République, c’est donc

aussi défendre la régularité de ses institutions et la confiance des citoyens dans celles-ci.

 

Préserver la République, c’est agir avant qu’il ne soit trop tard

Nous ne devons jamais accepter que les institutions soient banalisées, fragilisées ou

infantilisées par les querelles de circonstance. Une Assemblée nationale n’est ni la propriété

d’une majorité ni l’instrument d’un parti. Elle est une institution de la République, dépositaire

d’une part essentielle de la souveraineté nationale.

Lorsque la régularité de son fonctionnement est mise en cause, il faut avoir le courage de

regarder la réalité en face et d’agir dans le respect du droit.

Notre responsabilité n’est pas de choisir entre les institutions selon nos préférences politiques.

Notre responsabilité est de veiller à ce qu’elles demeurent debout, solides, légitimes et

conformes à la Constitution.

 

Le Sénégal mérite cette exigence.

Notre République mérite cette hauteur de vue.

Et notre démocratie mérite que, par-delà les appartenances politiques, nous sachions placer la

Constitution, l’État de droit et l’intérêt général au-dessus de nos intérêts partisans.
 

Abdoulaye Wilane

Porte-parole du Parti socialist