Gèle de 1,8 milliard F CFA dans l’affaire Air Sénégal vs Carlyle SA : l’IATA apporte des éclaircissements

L’Association du transport aérien international (IATA) donne sa version des faits sur l’affaire opposant difficultés la compagnie Air Sénégal à son bailleur Carlyle où IATA avait intervenu en qualité de régulateur. Dans un communiqué, l’organisation indique que des informations « inexactes, récemment relayées par certains médias, laisseraient croire à tort que l’IATA retiendrait illégalement des fonds qu’elle traite pour le compte d’Air Sénégal ». 

Selon l’IATA, « lesdits fonds sont actuellement gelés en vertu d’une ordonnance judiciaire contraignante, émise conformément à l’article 50 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, selon le droit sénégalais. Ce cadre juridique, indique l’IATA, permet aux tribunaux de saisir les actifs d’un débiteur, y compris ceux détenus par des tiers ».

En conséquence, mentionne la note, l’IATA est tenue de s’y conformer : « Nous n’avons pas la possibilité de passer outre ou de renégocier cette décision de justice. Les fonds seront immédiatement débloqués dès que l’ordonnance sera satisfaite ou levée. Il s’agit d’une obligation légale, et en tant qu’organisation internationale du secteur aérien, l’IATA se doit de respecter strictement les décisions judiciaires dans toutes les juridictions où elle opère », a déclaré l’organisation ce vendredi.