La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi 21 juin l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.
La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.
Autres articles
-
Burkina Faso: la junte du capitaine Ibrahim Traoré décide de rétablir la peine de mort
-
Guinée-Bissau: la junte au pouvoir installe un Conseil national de transition
-
Mali: l'imam Dicko prend la tête d'une nouvelle coalition d'opposition non violente et clandestine
-
Corruption, fraude, violences... l'unité militaire britannique au Kenya dénoncée par le Parlement du pays
-
RDC-Rwanda : sous l'égide de Trump, Tshisekedi et Kagame signent un accord de paix





Burkina Faso: la junte du capitaine Ibrahim Traoré décide de rétablir la peine de mort


