Installation du premier tribunal du commerce de Dakar : Une opportunité selon le ministre de la Justice

«Avec la mondialisation de l’économie, la mise en place d’une justice commerciale favorisant un environnement économique sain qui rassure les investisseurs et opérateurs économiques est devenue un impératif pour se maintenir sur la rampe de l’émergence», a déclaré Pr Ismaïla Madior Fall qui procédait ce matin à l’installation du Tribunal du commerce de Dakar.

Le Garde des Sceaux d’expliquer que la mise en place de cette juridiction est l’aboutissement d’un long processus démarré depuis 2011 avec «l’institution des Chambres commerciales au niveau du Tribunal de Grande instance et de la cour d’Appel de Dakar».

Ne tarissant pas d’éloge pour cet outil, le ministre de la Justice informe que sa mise en place va participer à résorber «l’engorgement de la juridiction et la réduction des délais et des coûts pour faciliter l’exécution plus efficace des contrats ainsi que la protection plus efficiente des investisseurs et des opérateurs économiques».

Le Tribunal du Commerce est composé de magistrats professionnels et de juges consulaires, lesquels sont désignés par la Chambre de commerce et d’industrie et sont nommés pour une durée déterminée.
Son jugement dans les dossiers qui lui sont soumis doit être délivré dans un délai de 3 moins, à compter de la première audience.