Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall a fait face à la presse ce lundi pour apporter des éclairages sur l’arrestation de l’avocat français Juan Branco. Le ministre annonce que l’avocat de l’opposant Ousmane Sonko a été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt international. Le garde des Sceaux indique que l’avocat reste sous contrôle judiciaire et pourrait même être jugé en France.
« Juan Branco a essayé d’expérimenter sa théorie de la révolution au Sénégal. Il se trouve qu’il est entré irrégulièrement pour ne pas dire frauduleusement dans le territoire national et a essayé de ressortir de manière irrégulière et frauduleuse (…) dès qu’il a été remis aux autorités de police, on exécute le mandat d’arrêt international. C’est sur la base d’un mandat d’arrêt international qu’il a été arrêté. Un mandat d’arrêt quand on vous arrête, on vous conduit directement en prison. Et il a été présenté à un juge d’instruction ce matin qui l’a inculpé et lui a accordé une liberté provisoire », a déclaré le ministre de la Justice.
Selon le garde des Sceaux, le juge d’instruction a exécuté le mandat avant de l’inculper et de lui accorder la liberté provisoire, une décision à laquelle le parquet n’a pas opposé son véto.
À en croire Ismaïla Madior Fall, l’avocat reste sous contrôle judiciaire et pourrait même être traîné en jugement.
« Il est possible que son contrôle judiciaire soit révoqué, il pourrait être jugé. Et lorsqu’il sera question de le juger, nous avons des relations de coopération judiciaire en France qui font qu’il peut purger cette éventuelle peine en France », a fait savoir le ministre de la Justice.
Selon lui, « il a été inculpé avec une liberté provisoire et la suite administrative, c’est quoi, c’est que le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté pour l’expulser du territoire sénégalais. Donc, dans les prochaines heures, il devrait quitter le territoire sénégalais », a confié le garde des Sceaux.
Ismaila Madior répond à l’Ordre des avocats et souligne que l’arrestation de Me Babacar Ndiaye s’est passée dans les règles de l’art.
« Le Procureur général avant de procéder à l’arrestation de l’avocat a informé par lettre le Bâtonnier de l’ordre des avocats de sa décision de poursuivre Me Babacar Ndiaye pour les indices graves et concordants à son encontre. Et cette lettre suffit comme consultation. Il n y a aucun problème du point de vue de la régularité de la procédure de l’arrestation de l’avocat », a-t-il indiqué.
« Juan Branco a essayé d’expérimenter sa théorie de la révolution au Sénégal. Il se trouve qu’il est entré irrégulièrement pour ne pas dire frauduleusement dans le territoire national et a essayé de ressortir de manière irrégulière et frauduleuse (…) dès qu’il a été remis aux autorités de police, on exécute le mandat d’arrêt international. C’est sur la base d’un mandat d’arrêt international qu’il a été arrêté. Un mandat d’arrêt quand on vous arrête, on vous conduit directement en prison. Et il a été présenté à un juge d’instruction ce matin qui l’a inculpé et lui a accordé une liberté provisoire », a déclaré le ministre de la Justice.
Selon le garde des Sceaux, le juge d’instruction a exécuté le mandat avant de l’inculper et de lui accorder la liberté provisoire, une décision à laquelle le parquet n’a pas opposé son véto.
À en croire Ismaïla Madior Fall, l’avocat reste sous contrôle judiciaire et pourrait même être traîné en jugement.
« Il est possible que son contrôle judiciaire soit révoqué, il pourrait être jugé. Et lorsqu’il sera question de le juger, nous avons des relations de coopération judiciaire en France qui font qu’il peut purger cette éventuelle peine en France », a fait savoir le ministre de la Justice.
Selon lui, « il a été inculpé avec une liberté provisoire et la suite administrative, c’est quoi, c’est que le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté pour l’expulser du territoire sénégalais. Donc, dans les prochaines heures, il devrait quitter le territoire sénégalais », a confié le garde des Sceaux.
Ismaila Madior répond à l’Ordre des avocats et souligne que l’arrestation de Me Babacar Ndiaye s’est passée dans les règles de l’art.
« Le Procureur général avant de procéder à l’arrestation de l’avocat a informé par lettre le Bâtonnier de l’ordre des avocats de sa décision de poursuivre Me Babacar Ndiaye pour les indices graves et concordants à son encontre. Et cette lettre suffit comme consultation. Il n y a aucun problème du point de vue de la régularité de la procédure de l’arrestation de l’avocat », a-t-il indiqué.
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