
La Cour Suprême a rejeté ce jeudi 23 février 2023, le recours pour excès de pouvoir introduit depuis le 24 mai 2022 par D-MEDIA contre l'organe de régulation de l'audiovisuel au Sénégal, la CNRA qui avait coupé le signal de la Sen tv et de Zik Fm en raison des revues de presse d'Ahmed Aidara, informe Me Khoureychi Bâ.
Le groupe de Bougane Guèye Dany avait introduit une requête aux fins d'annulation d'un acte administratif illégal contre la CNRA. D-MEDIA avait demandé l'annulation de la décision référencée 0002 du 31 mars 2022 rendue par la CNRA et ordonnant la suspension temporaire pour 72 heures des programmes la Sen Tv et Zik Fm pour vice de procédure.
Selon le groupe, cette suspension constitue une erreur manifeste d'appréciation et de violation du principe de l'égalité des citoyens devant la loi.
Le groupe de Bougane Guèye Dany avait introduit une requête aux fins d'annulation d'un acte administratif illégal contre la CNRA. D-MEDIA avait demandé l'annulation de la décision référencée 0002 du 31 mars 2022 rendue par la CNRA et ordonnant la suspension temporaire pour 72 heures des programmes la Sen Tv et Zik Fm pour vice de procédure.
Selon le groupe, cette suspension constitue une erreur manifeste d'appréciation et de violation du principe de l'égalité des citoyens devant la loi.
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