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Le Préfet de Dakar peut-il expulser les ressortissants guinéens après le traité 2016 de la CEDEAO ?



Le Préfet de Dakar peut-il expulser les ressortissants guinéens après le traité 2016 de la CEDEAO ?
Le préfet du département de Dakar Alioune Badara Samb menace de rapatrier les manifestants guinéens récalcitrants dans leurs pays d'origine. Cela suite aux derniers rassemblements des militants de Cellou Dalein Diallo, devant l'ambassade de la Guinée à Dakar. 

Dans un communiqué rendu public, il déclare : « Le Préfet du département de Dakar rappelle que les manifestations sur la voie publique sont régies par des règles, notamment la déclaration préalable auprès de l'autorité administrative. Les organisateurs et participants aux manifestations spontanées de ces derniers jours aux alentours de l’ambassade de Guinée au Sénégal s’exposent à de lourdes sanctions nonobstant la possibilité de reconduite à la frontière pour les étrangers », peut-on lire dans le document. 

Que dit la loi de 2016 instaurant la carte d'identité biométrique de la CEDEAO entérinée par la 46ème conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cedeao), tenue à Accra en juillet 2014 ? Elle institue la libre circulation des personnes qui signifie que tout ressortissant de ladite Communauté a le droit de se déplacer librement d’un Etat à un autre sans entrave. 

Et l'article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, en ses principes généraux, dispose : « Les citoyens de la Communauté ont le droit d’entrer, de réaliser et de s’établir sur le territoire des Etats membres. Le droit d’entrée, de résidence et d’établissement mentionné sera établi progressivement, au cours d’une période maximum de quinze (15) ans, à compter de l’entrée en vigueur définitive du présent protocole, par l’abolition de tous les obstacles à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d’établissement ».

Les Guinéens sont des citoyens communautaires au vu du traité de Lagos signé le 28 Mai 1975 par quinze pays de l'Afrique de l'Ouest ( Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo).
En somme, la Cedeao des peuples n'a ni frontières ni limites géographiques.

 


Fana CiSSE

Vendredi 23 Octobre 2020 - 09:18


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