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Le gouvernement annonce une refonte des lois et la numérisation du Journal officiel d'ici fin 2026



Le gouvernement sénégalais a engagé une réforme pour améliorer la gouvernance normative en optimisant la création, l'application et la diffusion des lois. Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a ordonné l'alignement de tous les futurs projets de lois, décrets et textes réglementaires sur les objectifs stratégiques de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050.
 
Pour harmoniser la rédaction administrative, l'État va adopter un Guide de légistique fixant les standards de qualité juridique et de clarté textuelle. Le projet de décret approuvant ce guide sera soumis au Conseil des ministres avant la fin du mois d’août 2026. De plus, pour éviter les retards d'application des réformes, les ministères doivent désormais préparer systématiquement les décrets et arrêtés d'exécution dès la rédaction des projets de loi.
 
Le plan intègre également la modernisation de l’Imprimerie nationale et la numérisation complète du Journal officiel avant la fin de l'année 2026. Ce volet prévoit l'opérationnalisation de la publication électronique des textes et l'archivage numérique de toutes les éditions passées. L'objectif de cette transformation numérique est de garantir un accès direct et rapide aux normes juridiques pour les citoyens, les entreprises et les professionnels du droit.


Vendredi 19 Juin 2026 - 00:49


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