La Chambre des notaires du Sénégal (Cdns) veut se faire connaître davantage. Après un atelier de formation à l’intention des chroniqueurs judiciaires, elle va à l’assaut du grand public. A cet effet, la Chambre a tenu ouvert ce jeudi 18 avril 2019, les journées du notariat qui s’étend jusqu’à vendredi 19 avril, placée sous le thème : " le notaire, garant de la sécurité juridique". Des journées pour échanger avec les partenaires, écouter et conseiller gratuitement les populations.
"Le principal frein du notariat c’est que la profession n’est pas connue. La difficulté que nous rencontrons c’est la méconnaissance de nos procédures et surtout de notre statut par les usagers", a estimé la présidente de la Chambre des Notaires Me Aïssatou Sow Badiane.
Sans compter la cherté des honoraires que certains usagers évitent et qui sont à l’origine de contentieux fonciers, car l’authenticité et de la preuve dont il est délégataire, le notaire est le garant incontestable de la sécurité juridique. Ce pendant, Madame Sow de souligner que les prix n’en dépendent pas aux notaires mais plutôt à l’Etat.
« Nous ne fixons pas les émoluments qui nous sont payés à l’occasion des actes que nous recevons, vous savez certainement qu’il y a un tarif que l’Etat du Sénégal a édité et ce tarif décline acte par acte sur combien le notaire doit percevoir. Et même au delà, nous faisons du social, et c’est le cas de l’acte comme le projet du pole urbain Diamniadio et la création des sociétés de 0 à 500.000 F CFA et nous sommes payés que 20.000 F CFA.
"Ce qu’il faut préciser est que nous nous ne recevons pas simplement nos honoraires et émoluments, nous recevons la part revenant à l’Etat, c’est à dire tout les droits et taxes que les contribuables doivent payer l’occasion des actes », précise-t-elle.
Au Sénégal il y’ a 51 notaires actuellement et il y à 42 charges de notaires. L’exercice de la profession se fait selon trois modèles : les notaires titulaires de charges qui sont seuls dans leur exploitation, il y a par contre des associations des sociétés civiles professionnelles qui travaillent au sein d’un même cabinet, et il y a le statut de notaire salariés.
"Le principal frein du notariat c’est que la profession n’est pas connue. La difficulté que nous rencontrons c’est la méconnaissance de nos procédures et surtout de notre statut par les usagers", a estimé la présidente de la Chambre des Notaires Me Aïssatou Sow Badiane.
Sans compter la cherté des honoraires que certains usagers évitent et qui sont à l’origine de contentieux fonciers, car l’authenticité et de la preuve dont il est délégataire, le notaire est le garant incontestable de la sécurité juridique. Ce pendant, Madame Sow de souligner que les prix n’en dépendent pas aux notaires mais plutôt à l’Etat.
« Nous ne fixons pas les émoluments qui nous sont payés à l’occasion des actes que nous recevons, vous savez certainement qu’il y a un tarif que l’Etat du Sénégal a édité et ce tarif décline acte par acte sur combien le notaire doit percevoir. Et même au delà, nous faisons du social, et c’est le cas de l’acte comme le projet du pole urbain Diamniadio et la création des sociétés de 0 à 500.000 F CFA et nous sommes payés que 20.000 F CFA.
"Ce qu’il faut préciser est que nous nous ne recevons pas simplement nos honoraires et émoluments, nous recevons la part revenant à l’Etat, c’est à dire tout les droits et taxes que les contribuables doivent payer l’occasion des actes », précise-t-elle.
Au Sénégal il y’ a 51 notaires actuellement et il y à 42 charges de notaires. L’exercice de la profession se fait selon trois modèles : les notaires titulaires de charges qui sont seuls dans leur exploitation, il y a par contre des associations des sociétés civiles professionnelles qui travaillent au sein d’un même cabinet, et il y a le statut de notaire salariés.
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