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Les États-Unis interdisent l'anonymat des sociétés écrans

Une nouvelle loi américaine impose aux propriétaires de sociétés écrans de dévoiler leur identité au Département du Trésor, sous peine d'une amende de 10 000 dollars et de deux années de prison. Ce type de sociétés, largement répandues dans certains États américains comme dans les paradis fiscaux, permet à la fois l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Selon l'ONU, entre 800 et 2 000 milliards de dollars sont blanchis chaque année dans le monde. Très attendue par les organisations de lutte contre les crimes financiers, la mesure va permettre de mieux lutter contre la corruption.



La société écran est au système financier ce que la baguette est au magicien : un moyen de détourner l'attention et de dissimuler le tour de passe-passe. En gros, pour cacher une transaction financière et échapper aux yeux indiscrets du fisc ou de la police, il suffit souvent de transférer son argent dans une société écran, localisée soit dans un paradis fiscal soit dans un territoire à la fiscalité légère.

Évasion fiscale et blanchiment d'argent sont donc grandement facilités par ces sociétés. Les États-Unis, en raison de la taille énorme de leur économie, sont l'un des pays où cette pratique est la plus répandue. Le système fonctionne d'autant mieux que la société est anonyme.

Base de données pas rendue publique

Ce ne sera désormais plus le cas aux États-Unis où les propriétaires de sociétés écrans devront déposer leur identité au Trésor américain, autrement dit à l'administration fiscale. C'est une avancée majeure, se félicitent des ONG comme Transparency International. L'Amérique a en effet tendance a être privilégiée par les groupes criminels soucieux de blanchir les profits de leurs activités illicites.

En agissant ainsi, Washington fait un pas considérable vers une plus grande moralisation des flux financiers. Même si les ONG regrettent que la base de données ne soit pas disponible pour le grand public et les lanceurs d'alerte. 

RFI

Dimanche 3 Janvier 2021 - 11:21


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