Les avocats et l’Agent judiciaire de l’Etat ont trouvé la parade pour maintenir Khalifa Sall à Rebeuss. En effet, après la décision du maire de Dakar d’accepter de verser sa caution fixée à 1,8 milliards de francs CFA, la partie civile lui a tout bonnement opposé une fin de non-recevoir.
Et pour cause, argue-t-elle, le Code de procédure pénal n’a pas été respecté par les Conseils du maire de Dakar avec le dépôt de biens immobiliers comme caution, contrairement à ce que stipulent les textes.
Lesquels textes indiquent à l’article 140 du Code de procédure pénale, que la caution doit être en espèce.
Et, ajoutent-ils, rien ne garantit que les biens immobiliers mis sur la table ne soient surestimés. Dans tous les cas, si le juge se range de leur côté, le maire de Dakar est parti pour rester à Rebeuss jusqu’au jour de son procès qui n'a cependant pas été fixé.
Et pour cause, argue-t-elle, le Code de procédure pénal n’a pas été respecté par les Conseils du maire de Dakar avec le dépôt de biens immobiliers comme caution, contrairement à ce que stipulent les textes.
Lesquels textes indiquent à l’article 140 du Code de procédure pénale, que la caution doit être en espèce.
Et, ajoutent-ils, rien ne garantit que les biens immobiliers mis sur la table ne soient surestimés. Dans tous les cas, si le juge se range de leur côté, le maire de Dakar est parti pour rester à Rebeuss jusqu’au jour de son procès qui n'a cependant pas été fixé.
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