
Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, a clarifié mercredi les intentions de la proposition de loi qu’il a déposée concernant l’interprétation de la loi d’amnistie. Contrairement à certaines interprétations, Amadou Ba a souligné que cette proposition de loi n’a pas pour but d’abroger totalement ou partiellement la loi d’amnistie.
Dans une déclaration faite à l'Agence de Presse Sénégalaise (APS), le député a précisé : " c’est une proposition de loi interprétative qui ne vise ni à abroger totalement ni partiellement la loi d’amnistie." Selon lui, cette loi a pour objectif de clarifier le champ d’application de l’amnistie, en précisant son sens et sa portée, afin d’éviter toute ambiguïté sur les cas concernés.
Ainsi, cette proposition de loi vise à mieux définir et encadrer l'application de la loi d'amnistie, sans remettre en question ses principes fondamentaux. Amadou Ba a réaffirmé que cette initiative cherche uniquement à apporter des précisions pour garantir une meilleure compréhension et application de la loi.
Cette précision vient répondre aux interrogations soulevées par certains acteurs politiques et sociaux concernant les intentions derrière cette proposition. D'autant plus qu'elle intervient dans un contexte marqué par des débats sur la justice et les droits humains.
Dans une déclaration faite à l'Agence de Presse Sénégalaise (APS), le député a précisé : " c’est une proposition de loi interprétative qui ne vise ni à abroger totalement ni partiellement la loi d’amnistie." Selon lui, cette loi a pour objectif de clarifier le champ d’application de l’amnistie, en précisant son sens et sa portée, afin d’éviter toute ambiguïté sur les cas concernés.
Ainsi, cette proposition de loi vise à mieux définir et encadrer l'application de la loi d'amnistie, sans remettre en question ses principes fondamentaux. Amadou Ba a réaffirmé que cette initiative cherche uniquement à apporter des précisions pour garantir une meilleure compréhension et application de la loi.
Cette précision vient répondre aux interrogations soulevées par certains acteurs politiques et sociaux concernant les intentions derrière cette proposition. D'autant plus qu'elle intervient dans un contexte marqué par des débats sur la justice et les droits humains.
Autres articles
-
Conseil des ministres : le chef de l’Eta annonce la « possibilité de revalorisation des pensions de retraite les plus faibles »
-
Chantiers et travaux inachevés : Président Diomaye veut un recensement exhaustif des projets de construction inaccomplis
-
Emplois des jeunes : le Président Diomaye invite le PM à accélérer la finalisation de la « Nouvelle Politique nationale de l’Emploi »
-
Pilotage de la réalisation des infrastructures publiques : le président de la République demande un nouveau format d'intervention de l'AGETIP
-
Sénégal : communiqué du Conseil des ministres du 19 mars 2025