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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a demandé de mieux encadrer le transfert et l’exploitation des preuves recueillies sur les champs de bataille par les juridictions. Il s’exprimait ce mardi 6 octobre 2026, à l’ouverture d’un atelier régional consacré à cette problématique, en présence de magistrats, d’enquêteurs, d’experts et d’officiers.
Avec la progression de la menace terroriste dans la région, les forces de défense et de sécurité sont souvent les premières à recueillir différents éléments pouvant servir dans les procédures judiciaires. Il peut s’agir de téléphones, d’ordinateurs, de documents, d’armes ou encore de données biométriques.
Selon le Garde des Sceaux, ces éléments peuvent jouer un rôle déterminant dans les enquêtes et les procédures judiciaires. Toutefois, leur exploitation reste confrontée à plusieurs difficultés.
« Ces éléments peuvent être déterminants pour les procédures judiciaires, mais leur exploitation reste confrontée à des difficultés liées notamment à l’absence d’harmonisation des procédures et à une coordination encore insuffisante entre militaires, enquêteurs et magistrats », a-t-il déclaré.
Trois exigences mises en avant
Pour Me Moussa Sarr, cette démarche doit reposer sur trois exigences principales : lutter contre l’impunité, garantir la traçabilité et l’admissibilité des preuves, tout en veillant au respect des droits de l’homme.
Le ministre a notamment rappelé l’importance de pouvoir retracer le parcours de chaque preuve, depuis son lieu et ses conditions de collecte jusqu’à sa présentation devant le juge.
Cette traçabilité doit permettre de préserver la valeur des éléments recueillis, sans compromettre les garanties liées à un procès équitable.
L’atelier régional vise ainsi à renforcer la coopération entre les différents acteurs impliqués dans la collecte, la conservation, l’analyse et l’utilisation judiciaire des preuves recueillies dans les zones de conflit.
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