Mali: des tribunaux se déclarent «incompétents» sur la dissolution des partis politiques

Au Mali, plusieurs procédures judiciaires parallèles avaient été initiées la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques instaurée par décret présidentiel le 13 mai dernier. Une dizaine d'anciens dirigeants de partis dissous ont saisi la Cour suprême le 21 mai et six tribunaux de grande instance de Bamako le 22 mai. Dans des ordonnances que RFI a pu consulter, trois de ces tribunaux se déclarent « incompétents ». Mais la bataille judiciaire ne fait que commencer.

« La suspension des effets d'un acte administratif revient sans ambages à suspendre l'acte lui-même », écrit la présidente du tribunal de la commune III de Bamako, à savoir le décret portant dissolution des partis politiques. Elle et ses homologues des tribunaux des communes IV et V se déclarent donc « incompétents », renvoient vers la Cour suprême et refusent de statuer.