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AFFAIRE DE SENEGAL PECHE
Il n’est pas superflu de s’appesantir sur cette affaire de Sénégal Pêche, une autre affaire rocambolesque de la Gouvernance libérale. Sénégal Pêche est une entreprise originaire de la République populaire de Chine qui opère avec une licence de pêche sénégalaise. En avril 2001, l’entreprise a subi un redressement fiscal qui a établi le montant des droits éludés par l’entreprise à 1 milliard 500 millions. Les pénalités et amendes subséquentes à cette fraude fiscale ont été estimées à 3 milliards 500 millions. Le redressement se monte à 5 milliards, droits éludés, amendes et pénalités confondus. Une lettre du secrétaire général de la Présidence, après avis du Conseiller fiscal du chef de l’Etat, a ordonné en novembre 2001 aux services des impôts d’annuler toute la procédure. Un effacement total du contentieux. Cette affaire, une de plus, se serait jouée sous le nez et à la barbe du président de la République, du Premier ministre Mame Madior Boye et du ministre d’Etat Directeur de cabinet d’alors. Ce serait trop facile, à notre goût.
Les responsables de Sénégal Pêche ont d’abord contesté et cherché en vain à faire changer la décision des vérificateurs par la Direction générale des Impôts et Domaines. Celle-ci refusa net et l’entreprise de pêche adressa «un recours gracieux au ministre de l’Economie et des Finances aux fins d’obtenir l’annulation de la procédure. Après instruction du dossier, le ministre, en accord avec ses services centraux, confirmait la totalité de la procédure et concluait dans le même sens que la Direction des Impôts». Des experts invités à donner leur avis sur la procédure soulignent :
«Normalement, Sénégal Pêche aurait dû négocier avec la Direction des Impôts pour transiger, ou au plus saisir le Premier ministre, pour déférer devant lui la décision du ministre de l’Economie et des Finances. Il pouvait aussi saisir la Justice et ouvrir un contentieux judiciaire. Aucune de ces trois procédures possibles ne l’a intéressée. Elle a préféré saisir alors directement le président de la République, sous forme d’un deuxième recours gracieux, en vue d’obtenir une annulation pure et simple de l’ensemble de la procédure. C’est contraire à la pratique et à la logique du fonctionnement de l’Administration.»
Ce grand pas qui enjambe toutes les autres procédures pour atterrir à la Présidence de la République nous semble suspect. Qui a donné ce courage et suggéré cette idée aux responsables de l’entreprise chinoise ?
A titre de rappel, c’est le Conseiller aux affaires fiscales du chef de l’Etat, un certain Hamid Fall, qui a produit la note technique ayant inspiré la décision de grâce. Erreur de bonne foi ou… ? Le Secrétaire général de la Présidence, Abdoulaye Baldé, interrogé sur la question sur les ondes de Sud FM le jeudi 16 mai 2002 dans l’après-midi, fait son mea culpa : «J’ai été abusé dans cette affaire, par les conseillers qui ont instruit le dossier et l’erreur est en train d’être rectifiée.» L’a-t-il été réellement ? Selon Sud quotidien du vendredi 17 mai 2001 qui a enquêté sérieusement sur cette affaire, M. Baldé s’est d’abord opposé et par écrit à la décision de faire abandonner les poursuites intentées par les services des impôts à Sénégal Pêche. Les sources de Sud révèlent que quand la note du Conseiller fiscal Fall a été présentée à M. Baldé, il a constaté que le chef de l’Etat a annoté le texte qui recommandait la cessation des poursuites. Il mentionnait ainsi sur le document : «Un vice de forme dans une procédure ne saurait éteindre les droits de l’Etat.» Me Wade confirmera le même avis au stylo rouge en ces termes : «Je maintiens qu’une erreur de procédure ne saurait prévaloir sur les droits du Trésor. Au surplus, j’accepterai une transaction (sic)…» C’est à lui ou aux services compétents du ministère de l’Economie et des Finances d’accepter la transaction ?
Le ministre d’Etat, directeur de cabinet, soutiendra qu’il n’a jamais été au courant de cette grâce. Or, les faits semblent prouver le contraire. Sud quotidien révèle que deux requêtes ont été introduites auprès de la Présidence de la République, pour solliciter la grâce du chef de l’Etat. L’une a été directement adressée par le directeur général de Sénégal Pêche au président de la République le 16 juin 2001. L’autre, par les conseils de Sénégal Pêche au ministre d’Etat Idrissa Seck le 31 mai 2001. Ils reviendront d’ailleurs à la charge le 11 octobre 2001 pour rappeler au ministre d’Etat leur première requête. Le 24 octobre 2001, le Secrétaire général Baldé répond au nom du ministre d’Etat. Dans sa correspondance à Sénégal Pêche, il écrit : «Par lettre du 11 octobre 2001, vous avez rappelé votre correspondance du 31 mai 2001, sollicitant mon arbitrage dans le conflit opposant vos clients, visés en objet, à l’administration fiscale. Vous sollicitez également le sursis à exécution des mises en demeure servies à vos clients par la direction des vérifications et enquêtes fiscales. Votre demande d’arbitrage étant en cours d’instruction, le ministre de l’Economie et des Finances a été invité à surseoir à titre exceptionnel, à l’exécution des mises en demeure en attendant qu’il soit statué sur le recours hiérarchique que vous avez formulé.»
Le ministre d’Etat Idrissa Seck affirmera n’avoir jamais été mis au courant de cette lettre, qu’il était hors du pays quand elle a été signée et envoyée au ministre de l’Economie et des Finances. Il ajoutera ceci : «Le Secrétaire général de la Présidence de la République agissait légalement en mon nom, dans l’exercice d’une délégation de pouvoir générale, mais il ne m’en a pas par la suite informé.»
Tout cela sent le roussi. Mais ce qui pose le plus problème dans cette affaire, c’est la liberté d’initiative, l’audace démesurée que se sont permises les proches collaborateurs du président de la République. Ce dernier s’est bien opposé à l’annulation demandée et a donné des orientations très précises. Malgré tout, ses collaborateurs répercutent des instructions contraires au ministère de l’Economie et des Finances. Et sans réaction officielle du président de la République. Ce dernier aurait tout au moins saisi la Division des investigations criminelles de cette affaire qui laisse bien des points en suspens. C’est pourquoi les cadres des impôts se sont montrés totalement renversés. Ils expliquent qu’«il se produit aujourd’hui des choses dans la marche de l’administration tellement graves qu’on ne peut un instant imaginer que cela procède d’actes délibérés. Nous préférons croire à l’inexpérience des uns et des autres et à la méconnaissance de l’Etat».