Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Parrainage : Les vices de forme et graves erreurs du Conseil constitutionnel

La mise en œuvre de la loi sur le parrainage semble véritablement problématique. Depuis son vote le 19 avril 2018 jusqu’à son application par le Conseil constitutionnel, ce texte fait jaser. Un professeur de droit et constitutionnaliste relève des vices de formes dans les procès verbaux de cette haute juridiction. Ngouda Mboup a, aussi, souligné des erreurs qui pourraient être lourdes de conséquences avant d’indiquer des voies de recours que pourraient emprunter les candidats à la candidature.



Le professeur de droit a estimé que le procès verbal ne devait pas revêtir seulement la signature du président du Conseil constitutionnel. C’est une institution collégiale composée de sept juges qui doivent statuer et porter collégialement leur décision. A cet effet, les procès verbaux devraient être paraphés par l’ensemble des sept (7) sages. Si ce n’est pas le cas, c’est la où réside le vice de forme.
 
Pr. Ngouda Mboup est catégorique. «Jusqu’à présent, aucune candidature n’a été invalidée au niveau du Conseil Conditionnel. Et les procès-verbaux remis aux différents prétendants de la présidence de la République ne sont pas conformes à la loi», a-t-il déclaré. Et de faire savoir que même les candidats dits «recalés» ont bel et bien  le droit de déposer des recours. Mieux encore, il a révélé que l’absence sur le Pv d’une indication portant sur une quelconque possibilité de recours accordé aux candidats à la candidature qui le souhaiteraient est une entorse au droit.

Selon lui, certains actes ont aussi été posés par le président du Conseil comme l’impossibilité des candidats recalés à cause de parrains de déposer des recours, en toute violation des règles de droit.

En outre le constitutionnaliste a, encore, souligné que le Conseil constitutionnel a outrepassé ses prérogatives parce que dans la loi instituant le parrainage et même le code électoral, il n'y a nulle part où il est fixé ou dit que si un candidat n'atteint pas un tel nombre de parrains, il est ajourné d'office.

Convaincu que les décisions  du président du conseil sont émaillées de vices de forme, le spécialiste en matière de Constitution explique que dès lors, tout candidat qui le désire a la possibilité de se plaindre ou au niveau du Conseil Constitutionnel ou de la Cour Suprême pour réfuter l’acte.

Ousmane Demba Kane

Lundi 7 Janvier 2019 - 10:21



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter