Selon des informations rapportées notamment par l’African Media Agency (AMA), les deux organisations reprochent à l’Espagne de ne pas avoir enquêté ni sanctionné les navires qui auraient désactivé leur système d’identification automatique (AIS) pendant de longues périodes. Un comportement qui, selon elles, viole la réglementation européenne sur la pêche.
« Ce manque de transparence pourrait être lié à la fraude », a déclaré Nils Courcy, juriste chez ClientEarth. « Nous avons demandé aux autorités espagnoles d’enquêter sur ces navires, mais elles ont refusé de le faire. Nous saisissons donc la justice pour qu’elles respectent leurs obligations, a-t-il renseigné. »
L’analyse de Global Fishing Watch, citée par les ONG, révèle que plusieurs navires espagnols opérant au large du Sénégal et de la Guinée-Bissau auraient coupé leur signal AIS. Un outil qui paraît fondamental pour assurer la transparence des activités de pêche. Cette opacité alimente les soupçons de pêche illégale et accentue les pressions sur les ressources halieutiques locales. Les ONG dénoncent les effets dévastateurs sur les communautés côtières d’Afrique de l’Ouest : insécurité alimentaire, pertes d’emploi, et migrations forcées.
« Les navires étrangers, dont ceux battant pavillon espagnol, représentent 73 % de la flotte industrielle dans la région », alertent les ONG. « Le manque de contrôle en mer et dans les ports ouvre la porte à des abus , ont-elle souligné. »
Face aux accusations, les autorités espagnoles invoquent un manque de compétence juridique. Elles estiment ne pas pouvoir enquêter sur les navires espagnols opérant en dehors des eaux européennes, sauf si ceux-ci figurent déjà sur des listes noires internationales. Une position jugée intenable par les ONG, qui rappellent que le droit européen impose aux États membres de surveiller toutes les activités de pêche de leurs citoyens, où qu’elles se déroulent.
« La législation européenne est claire. Les citoyens européens n’ont pas le droit de participer ou de soutenir la pêche illégale, même en dehors de l’UE », a affirmé Ignacio Fresco Vanzini, conseiller pour Oceana. « Il est urgent que la loi espagnole comble ses lacunes, a-t-il indiqué. »
L’Union européenne a elle-même tiré la sonnette d’alarme sur le sujet. En mai 2024, elle a adressé un « carton jaune » au Sénégal, l’avertissant de failles préoccupantes dans son système de lutte contre la pêche illégale. Mais pour les ONG, cette pression ne doit pas uniquement peser sur les pays africains. Les États membres de l’UE ont également une responsabilité directe dans la surveillance des flottes battant leur pavillon opérant dans les eaux étrangères.
Le dossier est désormais entre les mains du tribunal administratif de Madrid, saisi par ClientEarth et Oceana après que leurs demandes aient été rejetées par le gouvernement espagnol. L’affaire pourrait faire jurisprudence et rebattre les cartes en matière de responsabilité environnementale transfrontalière.
« Ce manque de transparence pourrait être lié à la fraude », a déclaré Nils Courcy, juriste chez ClientEarth. « Nous avons demandé aux autorités espagnoles d’enquêter sur ces navires, mais elles ont refusé de le faire. Nous saisissons donc la justice pour qu’elles respectent leurs obligations, a-t-il renseigné. »
L’analyse de Global Fishing Watch, citée par les ONG, révèle que plusieurs navires espagnols opérant au large du Sénégal et de la Guinée-Bissau auraient coupé leur signal AIS. Un outil qui paraît fondamental pour assurer la transparence des activités de pêche. Cette opacité alimente les soupçons de pêche illégale et accentue les pressions sur les ressources halieutiques locales. Les ONG dénoncent les effets dévastateurs sur les communautés côtières d’Afrique de l’Ouest : insécurité alimentaire, pertes d’emploi, et migrations forcées.
« Les navires étrangers, dont ceux battant pavillon espagnol, représentent 73 % de la flotte industrielle dans la région », alertent les ONG. « Le manque de contrôle en mer et dans les ports ouvre la porte à des abus , ont-elle souligné. »
Face aux accusations, les autorités espagnoles invoquent un manque de compétence juridique. Elles estiment ne pas pouvoir enquêter sur les navires espagnols opérant en dehors des eaux européennes, sauf si ceux-ci figurent déjà sur des listes noires internationales. Une position jugée intenable par les ONG, qui rappellent que le droit européen impose aux États membres de surveiller toutes les activités de pêche de leurs citoyens, où qu’elles se déroulent.
« La législation européenne est claire. Les citoyens européens n’ont pas le droit de participer ou de soutenir la pêche illégale, même en dehors de l’UE », a affirmé Ignacio Fresco Vanzini, conseiller pour Oceana. « Il est urgent que la loi espagnole comble ses lacunes, a-t-il indiqué. »
L’Union européenne a elle-même tiré la sonnette d’alarme sur le sujet. En mai 2024, elle a adressé un « carton jaune » au Sénégal, l’avertissant de failles préoccupantes dans son système de lutte contre la pêche illégale. Mais pour les ONG, cette pression ne doit pas uniquement peser sur les pays africains. Les États membres de l’UE ont également une responsabilité directe dans la surveillance des flottes battant leur pavillon opérant dans les eaux étrangères.
Le dossier est désormais entre les mains du tribunal administratif de Madrid, saisi par ClientEarth et Oceana après que leurs demandes aient été rejetées par le gouvernement espagnol. L’affaire pourrait faire jurisprudence et rebattre les cartes en matière de responsabilité environnementale transfrontalière.
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