La Cour Suprême peut saisir le Tribunal de Grande Instance hors classe dans le cadre de la cassation d’une décision rendue par une juridiction inférieure. En général, la procédure de cassation intervient lorsque la Cour Suprême estime qu’il y a eu une erreur de droit dans la décision rendue par une juridiction inférieure. Le...
Alioune Badara Kane, alias « Sat Sadia » a été arrêté à Saly par la Section de Recherches (Sr) de la gendarmerie de Colobane suite à un post sur sa page Facebook, après la sortie controversée du journaliste, Pape Ndiaye de Walf, qualifiant le général...
Ici la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême abrogeant et remplaçant la Loi organique du 08 août 2008 pour comprendre pourquoi elle a renvoyé l’affaire devant le Tribunal d’instance de Dakar. L’Art. 53.de la loi organique stipule; « Après avoir cassé les arrêts ou jugements, la Cour suprême renvoie le...
La Cour suprême vient peut-être d’anéantir les espoirs de Ousmane Sonko de participer à l’élection présidentielle de 2024. Le juge Aly Ciré Ba a cassé la décision du tribunal d’Instance de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration du leader de Pastef sur les listes électorales. La Cour déclare recevable le pourvoi de...
« Qu’on le veuille ou non, monsieur Ousmane Sonko retrouvera sa liberté ». "Nous sommes très sereins et confiants parce que c'est un combat pour nous, pour le droit, pour la justice mais aussi un combat pour un citoyen Sénégalais comme des millions de Sénégalais pour que ses droits civiques et politiques soient...
