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Projet de loi relatif à l'État d'urgence : l'Assemblée nationale en plénière, lundi



Projet de loi relatif à l'État d'urgence : l'Assemblée nationale en plénière, lundi
Une séance plénière est prévue ce lundi 11 janvier 2021 à l'Assemblée nationale. Les députés sont convoqués pour étudier les projets de loi des ministères de l’Intérieur et des Finances et du Budget. 

Selon le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, qui d'ailleurs a signé la note d'information, "l’ordre du jour appelle l’adoption du projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège."

Et pour le ministère des Finances et du Budget, le projet de loi numéro 44/2020 relatif au taux de l’intérêt légal et le projet de loi numéro 45/2020 portant définition et répression de l’usure.

Fana CiSSE

Samedi 9 Janvier 2021 - 16:23


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