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RDC: de nombreux détenus attendent l’application de la loi d’amnistie

En février, le président Kabila promulguait une loi d'amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Cette amnistie couvre la période allant du 18 janvier 2006 au 20 décembre 2013. Adoptée au Parlement le 4 février dernier après d’âpres discussions entre l’opposition et la majorité, cette amnistie était l’un des engagements du gouvernement lors de la signature des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23. Mais cette amnistie ne concerne pas uniquement les ex-rebelles du M23. D'autres prisonniers sont détenus pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques et peuvent en théorie bénéficier de cette amnistie. Le problème : c'est qu'elle n'a pas encore été mise en œuvre.



Le président Joseph Kabila a promulgué la loi d'amnistie en février dernier. AFP PHOTO
Le président Joseph Kabila a promulgué la loi d'amnistie en février dernier. AFP PHOTO

Ce retard est dénoncé par maître Jean-Marie Kabengela Ilunga. Cet avocat défend 200 personnes qui attendent leur libération alors qu'elles ont été accusées d’avoir fomenté une insurrection en faveur de l'opposant Jean-Pierre Bemba durant la période couverte par l'amnistie.

La loi existe, elle a été promulguée par le chef de l’Etat. Curieusement, les autorités judiciaires, militaires, qui sont censés exécuter la loi pour mettre les personnes poursuivies en liberté, traînent le pas… On ne sait pour quelle raison.
Maître Jean-Marie Kabengela IlungaAvocat
Source : Rfi.fr



Mardi 1 Avril 2014 - 10:47


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