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RDC: en provinces, les avocats se plaignent du manque de magistrats

En République démocratique du Congo, dans différentes provinces du pays, les avocats se plaignent qu’il n’y ait pas assez de juges pour traiter leurs affaires. C’est particulièrement vrai dans les nouvelles provinces, nées de la réforme administrative de 2015, où cinq ans après, les cours et tribunaux peinent à s’installer. Alors que les deux partenaires au pouvoir, CACH et le FCC, se sont déchirés autour de la nomination de deux magistrats à la Cour constitutionnelle, que depuis juillet, le pays n’a plus de ministre de la Justice, le pouvoir judiciaire attend de véritables mesures.



RDC: en provinces, les avocats se plaignent du manque de magistrats
Aujourd’hui, ils sont environ 3 500 magistrats civils et militaires dans tout le pays. Cela fait quatre magistrats pour quelques 100 000 personnes. Des juges principalement concentrés dans les grandes villes, où les conditions de travail sont considérées comme plus favorables.
 
Selon la loi, il devrait y avoir 1 444 juridictions à travers la RDC, avec un tribunal de paix par territoire. Or, il y en a moins de 400 et magistrats et avocats se plaignent de leurs dysfonctionnements. Certains tribunaux n’ont même pas les trois juges nécessaires pour statuer sur les demandes de remise en liberté. Or c'est une obligation légale. C'est ce qui explique en grande partie la surpopulation carcérale. A ce jour, plus de 70% des détenus n’ont toujours pas été jugés, selon l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch.
 
Mémorandum…
 
Dans le Sud Ubangi, issue du démembrement de l'ancienne province de l'Equateur, la situation est critique, selon le barreau. Les avocats de sa capitale provinciale, Gemena, ont marché lundi pour protester contre la nomination de certains de leurs magistrats à d'autres positions. Ils ont également écrit un mémorandum en ce sens au Conseil supérieur de la magistrature, en copie au chef de l'État. « Nous aurions dû avoir au moins 23 juges de siège et 20 magistrats de parquet. Or nous avons 7 magistrats de siège et 7 magistrats de parquet, la différence est énorme », déplore Me Gilbert Kambo, bâtonnier de Gemena. « Nous avons écrit au conseil supérieur de la magistrature pour qu'il rectifie cette situation ».
 
De l’avis même du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), les gouvernements passés ont vu trop grand en cherchant à faire coïncider le découpage administratif et la carte judiciaire. Du coup, avec le passage de 11 à 26 provinces en 2015, il a fallu par exemple doubler le nombre de Cour d’appel, sans recruter de nouveaux magistrats.
 
Le dernier recrutement remonte à 2009
 
Depuis le problème ne cesse de s’aggraver. Il y a eu des départs à la retraite, des démissions et des révocations. Mais depuis plus de 10 ans, il n’y en a pas eu de recrutement. Le dernier remonte à 2009. 2 000 magistrats avaient été embauchés. Environ 250 d'entre eux avaient été révoqués en 2018, notamment pour leur incompétence. Le Synamac insiste sur l'importance de mettre en place des formations spécifiques pour les magistrats avant tout nouveau processus de recrutement.
 
Ce syndicat assure également avoir travaillé à la proposition de budget formulé par le Conseil supérieur de la magistrature auprès du gouvernement pour tenter d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats, mais il dit plaider pour une nouvelle carte de judiciaire et l’instauration d’une prime de « brousse » pour permettre d’assurer une véritable égalité dans l’accès à la justice.

RFI

Mercredi 23 Septembre 2020 - 09:59



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