Alain-André Atundu n’hésite pas à remettre en cause l'éligibilité de Jean-Pierre Bemba et pointe du doigt la condamnation de l'ex-vice-président dans une affaire de subornation de témoin. Une décision de la CPI qui le disqualifie, selon le porte-parole de la majorité.
« Le sénateur pourrait tomber sous le coup de l’article 10 de la loi électorale en ce qu’il dispose que "les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de corruption sont inéligibles". Pour certains adeptes du sénateur, au zèle non éclairé, la subornation des témoins n’est pas la corruption. Il est évident, pour tout esprit normalement constitué, que la subornation de témoins est une corruption de témoins. La majorité présidentielle souhaite donc que le sénateur prenne un engagement clair par une déclaration solennelle qu’il ne se présenterait pas s’il s’avérait qu’il se trouvait dans un des cas d’inéligibilité prévus par la loi électorale », a déclaré Alain-André Atundu.
En réaction, Fidèle Babala, secrétaire général adjoint du MLC, parti de Jean-Pierre Bemba, estime qu'il ne revient pas à la majorité présidentielle de se poser en censeur de l'éligibilité des candidats, ceci relevant de la Cour constitutionnelle.
Réaction également du sénateur Jacques Djoli, inspecteur général du MLC.
« C’est une déclaration qui dénote d’une stupeur, voire d’une peur, d’un adversaire qui pourtant ne songe qu’à faire un combat loyal. Techniquement, c’est une dérive ou une ignorance grave du droit constitutionnel. Jean-Pierre Bemba dispose de tous ses droits constitutionnels au regard du l’article 62 de la Constitution. Il n’a jamais été condamné sur base de l’article 10 à une des infractions citées par la loi électorale. Il est malheureux de confondre la subornation des témoins avec l’infraction de corruption qui est prévue par l’article 145 de la Constitution. Confondre ça, c’est inadmissible parce que cela relève de l’analogie et tout étudiant moyen de droit pénal ne peut pas commettre cette confusion malheureuse et malveillante », a souligné le sénateur Jacques Djoli.
Entretemps, le gouverneur de Kinshasa a convié le MLC à une réunion de travail, lundi 30 juillet, sur le retour de Jean-Pierre Bemba qui doit atterrir, mercredi, dans la capitale, après une escale, dès mardi, à Gemena, dans la province du Sud-Ubangioù est enterré son père.
En début de semaine, Eve Bazaiba, secrétaire générale du parti, avait écrit au gouverneur de Kinshasa pour lui demander d'encadrer et de sécuriser le retour, dans la capitale, de l’ancien vice-président.
Source : RFI
« Le sénateur pourrait tomber sous le coup de l’article 10 de la loi électorale en ce qu’il dispose que "les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de corruption sont inéligibles". Pour certains adeptes du sénateur, au zèle non éclairé, la subornation des témoins n’est pas la corruption. Il est évident, pour tout esprit normalement constitué, que la subornation de témoins est une corruption de témoins. La majorité présidentielle souhaite donc que le sénateur prenne un engagement clair par une déclaration solennelle qu’il ne se présenterait pas s’il s’avérait qu’il se trouvait dans un des cas d’inéligibilité prévus par la loi électorale », a déclaré Alain-André Atundu.
En réaction, Fidèle Babala, secrétaire général adjoint du MLC, parti de Jean-Pierre Bemba, estime qu'il ne revient pas à la majorité présidentielle de se poser en censeur de l'éligibilité des candidats, ceci relevant de la Cour constitutionnelle.
Réaction également du sénateur Jacques Djoli, inspecteur général du MLC.
« C’est une déclaration qui dénote d’une stupeur, voire d’une peur, d’un adversaire qui pourtant ne songe qu’à faire un combat loyal. Techniquement, c’est une dérive ou une ignorance grave du droit constitutionnel. Jean-Pierre Bemba dispose de tous ses droits constitutionnels au regard du l’article 62 de la Constitution. Il n’a jamais été condamné sur base de l’article 10 à une des infractions citées par la loi électorale. Il est malheureux de confondre la subornation des témoins avec l’infraction de corruption qui est prévue par l’article 145 de la Constitution. Confondre ça, c’est inadmissible parce que cela relève de l’analogie et tout étudiant moyen de droit pénal ne peut pas commettre cette confusion malheureuse et malveillante », a souligné le sénateur Jacques Djoli.
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Source : RFI
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