RDC: une proposition de réforme de la justice qui braque l'opposition

Les militants de l’UDPS, le parti de Félix Tshisekedi, ont manifesté ce mardi aux abords du Palais du peuple, le siège du parlement congolais. Certains véhicules, dont ceux d’un député, ont été caillassés. La police a dû intervenir à coup de gaz lacrymogène pour rétablir l’ordre. Les manifestants protestaient contre les propositions de loi du FCC sur la réforme de la justice.
 
Des pouvoirs supplémentaires pour le garde des Sceaux
 
Les députés Garry Sakata et Aubin Minaku proposent, notamment, l’institution d'une conférence des procureurs comme cadre de concertation et d'échange. Elle sera, selon la proposition, présidée par le ministre de la Justice. L’un des textes évoque les modalités d'injonction du ministre de la Justice à l’endroit des magistrats du parquet. C’est l'une des propositions qui énerve l’opposition.
Les deux élus proposent que le garde des Sceaux ait la possibilité de signaler une faute commise par un magistrat. Révoquer, suspendre ou adresser un blâme à ce dernier resteraient cependant de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature.
 
Risque d’intrusion du gouvernement dans la justice
 
Pour la plateforme Lamuka, l'UDPS, le parti Envol ou même le syndicat des magistrats, cette proposition, comme les autres qui sont portées par les deux députés « présentent un risque certain non seulement d'intrusion du gouvernement dans l'activité quotidienne du magistrat et de celle du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi un risque certain de subordination de l'action du ministère public ».
 
Pour le parti politique Envol, ces initiatives consacrent « l’inféodation et la capitalisation de la justice par l’exécutif du fait de l’immixtion du ministre de la Justice dans les prérogatives dévolues à l’appareil judiciaire ».
 
Face à ces réactions, Aubin Minaku, invite les magistrats à participer aux débats et apporter des amendements au niveau de la commission à l’Assemblée nationale. Selon lui, les textes présentés peuvent encore être améliorés étant donné qu’ils passeront par plusieurs filtres, dont la plénière de l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour constitutionnelle avant leur éventuelle promulgation par le chef de l’État.