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Rapport Cour des comptes : 114,4 milliards de FCFA du Sukuk 2022 non versés au Trésor public



Le rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques sur la gestion de l’année 2019 à 2024 révèle un manque à percevoir de 114,4 milliards de F CFA issus de l’emprunt obligataire Sukuk SOGEPA de 2022. Ce montant, censé être versé au Trésor public, ne figure pas dans les comptes officiels.

D’après le document Parvenu à PressAfrik, en 2022, l’État du Sénégal, à travers la Société de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine de l’État (SOGEPA), a levé un emprunt obligataire Sukuk d’un montant total de 330 milliards de F CFA sur le marché financier. Ce type d’obligation, conforme aux principes de la finance islamique, devait servir au financement de projets stratégiques d’infrastructures publiques.

Toutefois, selon les conclusions du rapport, seuls 215,6 milliards de F CFA ont été comptabilisés dans les caisses du Trésor public. Le reliquat de 114,4 milliards de F CFA demeure non justifié et n’apparaît pas dans les états financiers disponibles.

Plusieurs zones d’ombre concernant l’utilisation exacte des fonds restants ont été noté. En effet le document indique que l’État du Sénégal a vendu des immeubles publics d’une valeur de 198 milliards de F CFA à la SOGEPA pour garantir cette levée de fonds. Toutefois, une partie des fonds a été utilisée en dehors du circuit budgétaire normal, ce qui constitue une entorse aux principes de transparence financière .

Selon la décomposition des opérations « 189 milliards de F CFA ont été affectés aux opérations budgétaires, dont 103,15 milliards de F CFA ont été encaissés par le Trésor. 58,3 milliards de F CFA étaient destinés aux opérations de trésorerie, dont seulement 29,77 milliards de F CFA ont été effectivement versés. 114,4 milliards de F CFA ont été exécutés en dehors des comptes bancaires du Trésor, sans justificatifs clairs . » 

Le ministre des Finances a précisé que 28,52 milliards de F CFA de ce montant seraient liés à des opérations de trésorerie, mais la Cour des comptes constate que les justificatifs de ces transactions ne sont pas produits. Cela alimente les suspicions sur un éventuel détournement ou une mauvaise gestion des fonds .

De plus, une partie des fonds a été utilisée pour des acquisitions immobilières, notamment 34,6 milliards de F CFA pour l’acquisition de la sphère ministérielle Habib Thiam, 30 milliards de F CFA pour le fonctionnement et l’investissement de la SOGEPA, 8,6 milliards de F CFA pour l’acquisition de la sphère Ousmane Tanor Dieng. Cependant, ces transactions n’ont pas été intégrées dans le circuit budgétaire officiel, ce qui rend leur traçabilité difficile, évoque le document. 

Face à cette situation, la Cour des comptes considère que ces 114,4 milliards de F CFA non versés constituent un « gap de trésorerie » qui affecte directement le déficit budgétaire. Elle recommande aux autorités compétentes d’apporter des justifications précises sur l’utilisation de ces fonds, afin d’éviter toute suspicion de mauvaise gestion financière .

Ndeye Fatou Touré

Mercredi 12 Février 2025 - 12:58


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