Rapport de la Cour des comptes : Les restes à recouvrer de l'État du Sénégal s'élèvent à 669,9 milliards de F CFA au 31 mars 2024

Le rapport du Gouvernement, tel qu'exposé par la Cour des comptes, révèle une situation non exhaustive des restes à recouvrer (RAR) relatifs aux impôts, droits et taxes liquidés par les administrations financières sénégalaises. Ces créances s'élèvent à un total de 408,2 milliards de F CFA. Cependant, ce montant ne comprend pas les créances douanières liquidées, qui représentent 261,71 milliards de F CFA.

Ces créances douanières se subdivisent en deux catégories principales : Les droits et taxes liés aux déclarations sans bon-à-enlever (BAE), s'élevant à 182,25 milliards de F CFA et le reliquat des droits et taxes liquidés, ainsi que des pénalités appliquées après des procédures contentieuses closes, totalisant 79,46 milliards de F CFA.

Ainsi, en prenant en compte les créances douanières, le total des restes à recouvrer s'élève à 669,9 milliards de F CFA au 31 mars 2024, peut lire dans le rapport de la Cour des Comptes à la page 13.

Un problème majeur souligné dans le rapport est l'absence de "suivi administratif" et "comptable centralisé des créances douanières". Contrairement aux impôts directs qui sont enregistrés et suivis de manière rigoureuse, les créances douanières ne bénéficient pas du même traitement, ce qui altère la précision des données relatives aux restes à recouvrer. Cette omission donne ainsi une image incomplète de la situation financière des créances publiques.

Pour remédier à cette lacune, la Cour des comptes recommande que le Ministère des Finances et du Budget prenne des mesures pour améliorer le suivi et la comptabilisation des créances douanières, notamment en assurant une meilleure centralisation des informations et en garantissant un reporting plus transparent dans les documents de reddition.

Le Ministère des Finances et du Budget s'engage donc à mettre en place les dispositions nécessaires pour rectifier cette situation, ce qui devrait permettre une vision plus précise et complète de la gestion des créances de l'État.