Redressement fiscal de 2,710 milliards de F Cfa : le juge des référés déboute la société allemande Gauff Gmbh and Co. Engeneering Kg

La société allemande Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg, sous le coup d’un redressement fiscal de 2,710 milliards de FCFA, a essuyé un revers judiciaire. Le tribunal, saisi en référé, a rejeté la demande de main levée introduite par l’entreprise la semaine dernière. Cependant, dans une décision rendue le même jour, le tribunal a ordonné la suspension des poursuites engagées par le fisc, notamment celles liées à un exploit de signification commandement tendant à saisie datant du 10 juin 2024, informe Libération.

À en croire le journal, cette affaire trouve son origine dans un contrat conclu le 20 février 2020 entre Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg et l'Agence Sénégalaise d'Électrification Rurale (ASER). Ce contrat, d’un montant de 78,714 milliards de FCFA, portait sur la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements d'électrification, ainsi que la coordination, la supervision et le renforcement des capacités.

Durant l’exécution du projet, Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg avait délégué certaines tâches à sa succursale au Sénégal et avait également co-traité ou sous-traité d’autres parties du contrat à diverses entreprises, sous l'approbation de l’ASER. Cependant, une vérification fiscale a révélé que seuls les produits issus de l’exécution du contrat étaient soumis à l’impôt, alors que, selon le fisc, l'ensemble du marché devait être imposable.

Face à cette situation, le fisc a entamé une procédure de régularisation concernant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières et la contribution économique locale sur la valeur ajoutée. Contestant ce redressement, Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg a introduit, le 9 juillet dernier, une assignation en annulation des titres de perception.

Le dossier sera prochainement jugé sur le fond.