L'adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi créant le Conseil national de régulation des médias (Cnrm), ce 3 mars 2026, a provoqué une levée de boucliers du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication (Synpics). Le syndicat dénonce une mise à l'écart systématique et des dérives liberticides.
C’est un cri d’alarme que lance le Synpics. Malgré son rôle historique de défenseur des acteurs de l’information, le syndicat affirme n'avoir jamais été associé à l'élaboration du projet de loi n° 4/2026. Cette absence de dialogue avec les professionnels du secteur est jugée inacceptable pour un texte censé régir leur propre métier.
Le point de friction majeur réside dans l’article 31 du texte adopté. Celui-ci octroie au futur Cnrm des pouvoirs d’investigation jugés disproportionnés : Accès illimité aux documents internes des entreprises de presse, inopposabilité du secret professionnel face au régulateur, possibilité de fermetures administratives et de blocage de contenus en ligne.
« Cette disposition constitue un précédent dangereux. Elle fragilise le pilier de l’exercice du journalisme et expose les rédactions à des risques d’ingérence », prévient le syndicat.
Au-delà des enjeux de liberté éditoriale, le Synpics s'inquiète des conséquences sociales et économiques que pourraient avoir des suspensions de diffusion sur l’emploi dans le secteur.
En réponse à ce qu'il qualifie de « manquements graves », le syndicat exige l'ouverture immédiate d'un cadre de dialogue inclusif. L'objectif : réviser les articles controversés pour garantir une régulation qui soit enfin en phase avec les standards démocratiques internationaux.
C’est un cri d’alarme que lance le Synpics. Malgré son rôle historique de défenseur des acteurs de l’information, le syndicat affirme n'avoir jamais été associé à l'élaboration du projet de loi n° 4/2026. Cette absence de dialogue avec les professionnels du secteur est jugée inacceptable pour un texte censé régir leur propre métier.
Le point de friction majeur réside dans l’article 31 du texte adopté. Celui-ci octroie au futur Cnrm des pouvoirs d’investigation jugés disproportionnés : Accès illimité aux documents internes des entreprises de presse, inopposabilité du secret professionnel face au régulateur, possibilité de fermetures administratives et de blocage de contenus en ligne.
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