Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a réagi au renvoi du procès du chroniqueur Abdou Nguer au 20 mars prochain. Dans un post sur son compte X, le juriste rappelle qu’en « matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche ».
En matière de flagrant délit, l'article 385 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : « Si l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement, le tribunal en ordonne le renvoi à l'une des plus prochaines audiences pour plus amples informations et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans prudence, ou l'assigne à résidence avec surveillance électronique », a-t-il écrit.
Au regard de cette disposition, poursuit-t-il, le renvoi du procès d'Abdou Nguer au 20 mars 2026 apparaît « contraire aux dispositions légales probables ». « En matière de délit flagrant, le prévenu doit être jugé à l'audience la plus proche. En estimant que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, le Président du tribunal aurait dû ordonner le renvoi à l'audience immédiatement disponible », a souligné M. Ba.
Selon lui, fixer une date aussi éloignée, sans accorder la liberté provisoire, revient, en pratique, à « infliger au prévenu une véritable peine privative de liberté avant jugement ». Pour le président du Forum du Justiciable, le « droit, c'est d'abord la forme avant le fond : le respect des règles procédurales conditionne la légitimité de toute décision judiciaire ».
En matière de flagrant délit, l'article 385 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : « Si l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement, le tribunal en ordonne le renvoi à l'une des plus prochaines audiences pour plus amples informations et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans prudence, ou l'assigne à résidence avec surveillance électronique », a-t-il écrit.
Au regard de cette disposition, poursuit-t-il, le renvoi du procès d'Abdou Nguer au 20 mars 2026 apparaît « contraire aux dispositions légales probables ». « En matière de délit flagrant, le prévenu doit être jugé à l'audience la plus proche. En estimant que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, le Président du tribunal aurait dû ordonner le renvoi à l'audience immédiatement disponible », a souligné M. Ba.
Selon lui, fixer une date aussi éloignée, sans accorder la liberté provisoire, revient, en pratique, à « infliger au prévenu une véritable peine privative de liberté avant jugement ». Pour le président du Forum du Justiciable, le « droit, c'est d'abord la forme avant le fond : le respect des règles procédurales conditionne la légitimité de toute décision judiciaire ».
#PAR_PRINCIPE: En matière de flagrant délit, l’article 385 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : « Si l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement, le tribunal en ordonne le renvoi à l'une des plus prochaines audiences pour plus amples informations et, sil y a… pic.twitter.com/KXCu4d9Yb1
— Babacar Ba (@BabacarrBa) February 20, 2026
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