Révision constitutionnelle : les détails des amendements proposés

L'Assemblée nationale sénégalaise est actuellement le théâtre de profonds bouleversements institutionnels. Alors que les députés examinent la proposition de loi portant révision de la Constitution, les détails des amendements proposés mettent en lumière une volonté claire de redéfinir les contours du pouvoir exécutif, notamment en renforçant l'autonomie du chef de l'État vis-à-vis de la primature.
 
Plusieurs modifications stratégiques, touchant à l'exercice des fonctions républicaines et au processus législatif, ressortent des textes à l'étude.
 
Une présidence strictement au-dessus des partis
La première grande modification concerne l'article 38 de la Loi fondamentale. Le législateur propose la suppression pure et simple de son deuxième alinéa. L'objectif est de sanctuariser la fonction présidentielle en accentuant son incompatibilité avec toute autre forme d'engagement politique ou électif.
 
Selon la nouvelle mouture, le chef de l'État se voit formellement interdire toute participation à une campagne électorale, à moins qu'il ne s'agisse de sa propre réélection. Une exception notable demeure préservée : le droit de siéger au sein d'académies scientifiques ou intellectuelles.
 
L'affirmation de l'autorité exclusive du chef de l'État
C'est sans doute l'amendement le plus politique de cette réforme. À l'article 42, les commissaires proposent de rayer la mention « en concertation avec le Premier Ministre » à l'alinéa 6.
 
Cette suppression technique redonne au président de la République une exclusivité totale dans la détermination de la politique de la Nation et la conduite des instances supérieures. Si le président conserve la prérogative constitutionnelle de déléguer la présidence du Conseil des ministres à son Premier ministre, il n'est désormais plus textuellement contraint de se concerter avec ce dernier pour exercer ses attributions de gardien de la Constitution et d'ambassadeur de l'unité nationale.
 
Ajustement technique sur le travail législatif
Sur un plan plus formel, l'article 77, qui régit les lois d'habilitation et l'usage des ordonnances par l'exécutif, subit une correction grammaticale et juridique. Par l'introduction de l'article défini « la » à la fin de l'alinéa 2, le texte précise désormais sans équivoque les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale peut amender les ordonnances présidentielles « à l'occasion du vote de la loi de ratification ».
 
Enfin, les députés planchent sur  "la suppression définitive de l'article 4 de la Constitution". Bien que les motivations exactes de cette abrogation n'aient pas encore été pleinement développées dans les documents transmis à la presse, cette suppression s'inscrit dans la dynamique globale de refonte de l'architecture institutionnelle sénégalaise.