Sénégal : quelles sanctions pour un «assujetti défaillant» qui refuse de déclarer son patrimoine ?

Depuis ce mardi matin, au Sénégal, l’Office  national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a publié la liste des personnes obligées de déclarer leurs  patrimoines. Au même moment, une autre liste des «assujettis défaillants» a été exposée.   

Quelle sanction pour les «réfractaires» ?

Président de l’OFNAC, Moustapha Ka a tenu une conférence de presse. A cette occasion, il a rappelé que l’Etat a  les moyens légaux pour contraindre les assujettis à déclarer leurs biens. «Les sanctions sont diverses. La première sanction, c'est une retenue sur le quart du salaire de l’assujetti (après mise en demeure infructueuse). La deuxième sanction, c'est qu'on a l'obligation, nous, OFNAC, d'écrire à l'autorité de nomination de chaque agent de déclaration, pour lui dire qui n'a pas déclaré, pour que cette autorité-là procède à son remplacement», a-t-il précisé.

En poursuivant, Moustapha Ka soutenu aussi que l’assujetti défaillant «peut être interdit d’exercer dans le futur» une fonction publique. Enfin, la sanction la plus radicale est l’engagement de la responsabilité pénale, avec des peines de prison allant de six (06) mois à quatre (ans) d’emprisonnement.

Mais pour l’heure, l’OFNAC a précisé que le document qui vient d’être publié est «provisoire», la liste définitive, quant à elle, sera exposée «ultérieurement».