​Déclaration de patrimoine : l’OFNAC justifie la publication des listes et appelle au respect de la loi

Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a défendu, ce mardi matin, la publication des listes d’assujettis à la déclaration de patrimoine. Selon lui, cette démarche ne vise ni à « discréditer » ni à « stigmatiser » les agents publics, mais répond à une obligation légale imposée à l’institution.
 
« L’exercice que nous faisons n’est pas une délation, ni un discrédit sur qui que ce soit, mais plutôt une invite au respect des obligations légales », a-t-il déclaré. Il a précisé que la publication des listes ne relève pas d’une initiative propre à l’OFNAC. « Si la loi ne nous avait pas imposé de le faire, nous nous abstiendrions de tenir ce point de presse ou de divulguer des listes », a-t-il insisté.
 
Le président de l’OFNAC a également souligné que, si cela ne dépendait que de l’institution, « aucun agent public ne figurerait sur ces listes », estimant que la déclaration de patrimoine participe à la crédibilité de l’administration sénégalaise et à la consolidation de la transparence dans la gestion publique.
 
Une liste encore provisoire
 
L’OFNAC tient toutefois à rappeler que les listes récemment publiées ne sont pas définitives. Elles feront l’objet d’opérations de contrôle, de vérification et d’authentification avant l’établissement de la liste finale. Cette dernière devrait notamment figurer, pour une bonne partie, dans le rapport d’activité que l’OFNAC remettra au chef de l’État, sans préjudice de sa publication au Journal officiel, conformément aux dispositions légales. Des données agrégées seront également présentées. Elles permettront notamment de connaître, secteur par secteur, les taux de dépôt des déclarations de patrimoine. Ces informations seront intégrées au rapport d’activité annuel de l’institution.
 
Un intérêt aussi pour les déclarants
 
Au-delà de son caractère obligatoire, le président de l’OFNAC estime que la déclaration de patrimoine présente également un intérêt personnel pour les agents concernés. S’appuyant sur son expérience personnelle, il explique que cet exercice lui a permis de mieux organiser ses documents administratifs et d’avoir une vision claire de ses biens et avoirs. « En procédant à ma déclaration de patrimoine, ça m’a permis de ranger l’ensemble de mes dossiers et d’avoir vraiment un aperçu clair et sûr de ce que j’ai et de ce que je n’ai pas », a-t-il expliqué.
 
Il évoque également la question des biens et comptes bancaires dont l’existence peut parfois être ignorée par les proches d’un détenteur. En cas de décès, ces avoirs risquent de devenir des biens vacants et sans maître ou des comptes dormants, compliquant les procédures de succession. La législation permet ainsi, selon lui, aux héritiers d’accéder à la déclaration de patrimoine du défunt auprès de l’OFNAC. Un mécanisme qui peut faciliter l’identification des biens et leur liquidation ou leur partage dans le cadre de la succession.
 
Un enjeu pour l’attractivité du Sénégal
 
Pour le président de l’OFNAC, l’enjeu dépasse cependant les seuls déclarants. La déclaration de patrimoine participe également à l’image du Sénégal auprès des investisseurs nationaux et étrangers. « L’exercice que nous faisons n’est pas suivi seulement au Sénégal », a-t-il relevé, soulignant que des entreprises et des multinationales observent également les efforts réalisés en matière de transparence et de probité.
 
Selon lui, le respect des règles par les agents publics peut contribuer à renforcer la confiance des investisseurs et l’attractivité du pays. À l’inverse, des manquements dans ce domaine pourraient accroître les perceptions de risque et nuire à l’environnement économique et financier. C’est dans cette perspective qu’il explique que l’OFNAC cherche à faciliter le dépôt des déclarations. Il rappelle que l’institution peut aller vers les assujettis pour recueillir leurs déclarations, estimant qu’il est dans « l’intérêt » du pays que le plus grand nombre de personnes concernées s’acquittent de cette obligation.
 
L’OFNAC appelle les administrations à jouer leur rôle
 
Conscient que l’OFNAC ne peut porter seul le dispositif, son président a enfin appelé les administrations, les organes de contrôle et les départements ministériels à accompagner l’institution. Il les invite à « jouer leur partition » et à appliquer les obligations prévues par la loi afin de rendre pleinement opérationnel le mécanisme de déclaration de patrimoine. Les données publiées sur le site internet de l’OFNAC pourront par ailleurs faire l’objet de rectifications au fur et à mesure des vérifications effectuées par l’institution.