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Suppression du fonds commun des magistrats : l’Ums projette de saisir la Cour suprême



Suppression du fonds commun des magistrats : l’Ums projette de saisir la Cour suprême
C’est une décision envisagée ce vendredi lors de la réunion du bureau exécutif de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) en prélude à l’AG annuelle qui se tient aujourd’hui. Les arguments qui seront avancés devant le juge, « en droit administratif, un acte créateur de droit ne peut être retiré que s’il est manifestement illégal et doit l’être dans les deux mois suivant sa publication. Or, dans le cas d’espèce, le projet ayant été pris par l’ancien régime et publié officiellement, il devient créateur de droit. Par conséquent la décision de Macky Sall relève d’un désir manifeste d’abuser de son autorité ».

Le journal l’As qui donne tous ces détails souligne tout de même que ce sera une affaire rocambolesque puisque le juge de la Cour suprême comme l’agent judicaire censé défendre les intérêts de l’Etat sont membres de l’Ums. Pour le juge de la Cour selon les sources du journal, il s’agira juste de dire le droit et de motiver ses décisions de manière explicite.



Samedi 1 Septembre 2012 - 12:32


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