Le tribunal de grande instance de Dakar condamne l'Etat du Sénégal à payer à l'établissement Bara Mboup la somme de 2.960.712.000 F Cfa en principal outre celle de 10.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Autres articles
-
Keur Massar : 12 individus interpellés pour acte contre nature et transmission volontaire du VIH
-
Sénégal : ADHA alerte sur la recrudescence de l’insécurité et interpelle l’État sur la protection des citoyens
-
Éducation : Kédougou va bénéficier d’un Lycée Nation-Armée pour la Qualité et l’Équité (LYNAQE)
-
Vols de carburant à Mbeubeuss : deux individus arrêtés et déférés au parquet
-
Sénégal : le projet AVENIR tire un bilan d'impact après 7 ans de transformation rurale




Keur Massar : 12 individus interpellés pour acte contre nature et transmission volontaire du VIH


