Le tribunal de grande instance de Dakar condamne l'Etat du Sénégal à payer à l'établissement Bara Mboup la somme de 2.960.712.000 F Cfa en principal outre celle de 10.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Autres articles
-
Sénégalais abattu à Ajaccio : Momar Thiam plaide pour que «les consulats soient dotés d’un service social, d’écoute»
-
Affaire Mouhamed Gueye : Horizon sans Frontières «exige que toute la lumière soit faite sur ce décès»
-
Tournée économique en Casamance : un dialogue direct entre le Président et les élus locaux de Ziguinchor et Sédhiou
-
Sénégal : le mois de Ramadan 2026 débute dans 60 jours (CONACOC)
-
Mbour : Nouvelle opération conjointe de sécurisation de grande envergure entre la Police et la Gendarmerie




Sénégalais abattu à Ajaccio : Momar Thiam plaide pour que «les consulats soient dotés d’un service social, d’écoute»


