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URGENT - La cour de justice de la Cedeao donne raison à Khalifa Sall et condamne l'Etat du Sénégal



La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l'affaire Khalifa Sall et contre l'Etat du Sénégal.
La Cour estime que les droits de la défense ont été violés s'agissant de leur droit à un conseil (à l'enquête préliminaire), de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable.
Elle a également jugé arbitraire la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu'a la levée de son immunité parlementaire.

La cour juge  que la responsabilité de l'Etat du Sénégal est directement engagée "par le truchement de ses autorités judiciaires".

Elle condamne l'Etat a verser 35.000.000 FCFA aux requérants et débouté ceux-ci du surplus de leurs prétentions.


AYOBA FAYE

Vendredi 29 Juin 2018 - 15:25


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1.Posté par mayday le 29/06/2018 20:01
CV'est qu'en curieux , l'Etat perd tous les procès hors du Sénégal. Nos juges doivent se regarder dans la glace et constater le visage hideux qu'ils ont donné à notre justice; C'est ridicule et honteux