«Le club a obtenu gain de cause : les règles relatives aux transactions entre parties associées (Associated Party Transaction - APT) ont été jugées illégales et les décisions de la Premier League concernant deux transactions de parrainage spécifiques du MCFC ont été annulées». Dans un communiqué publié lundi dernier, Manchester City - qui doit par ailleurs répondre de 115 chefs d’accusation dans le cadre d’un procès pour contournement des règles du fair-play financier - a célébré une première victoire. Celle concernant les règles de sponsoring. Pour rappel, les Cityzens accusaient les dirigeants du tout puissant championnat anglais d’avoir fait capoter trois accords de sponsoring très importants avec l’Etihad Aviation Group, la First Abu Dhabi Bank (FAB) et l’Emirates Palace.
La Premier League multiplie les batailles juridiques
Si la Premier League s’était basée sur les règles de l’APT (Associated Party Transaction) afin d’éviter que City, propriété d’Abu Dhabi, ne jouisse de contrats trop juteux passés avec des entreprises issues du même pays que les patrons du club, les trois juges indépendants liés à cette affaire ont finalement conclu que ces règles étaient tout simplement illégales. Une décision qui va donc permettre à la formation mancunienne de renégocier des contrats de sponsoring à sa guise et qui pourrait, dans le même temps, avoir de grosses conséquences sur plusieurs clubs de Premier League (Everton, Brighton, Arsenal, Chelsea…).
Soutenu dans sa démarche, le club citizen va également devoir se défendre au sujet de 115 allégations de non-fourniture d’informations financières précises dans une affaire distincte qui a débuté il y a trois semaines et devrait durer au moins deux mois supplémentaire. Une nouvelle bataille juridique à venir intervenant quelques semaines après les sanctions prononcées à l’égard d’Everton et Nottingham Forest, pénalisés d’un retrait de points pour ne pas avoir respecté les règles de profit et de durabilité. Autant de guerres juridiques qui pourraient d’ailleurs avoir de graves répercussions sur l’image de la PL.
Une incidence à venir sur les sponsors et les diffuseurs ?
Interrogé à ce sujet, Simon Leaf, avocat spécialisé dans le sport et associé du cabinet d’avocats international Mischon de Reya, notait en ce sens les possibles conséquences sur la capacité du championnat anglais de négocier de futurs accords avec des diffuseurs et des sponsors. «Si la Premier League est vue en train de mener des batailles juridiques constantes avec ses clubs membres, cela nuit gravement à la marque», s’alarmait tout d’abord le spécialiste dans les colonnes de The Mirror. Et de poursuivre : «c’est une Ligue qui est considérée comme l’un des joyaux de la couronne du pays. Les dégâts ne se produiront peut-être pas du jour au lendemain, mais lorsque le match se joue dans les salles d’audience plutôt que sur le terrain, ce n’est pas une bonne chose pour les sponsors et les diffuseurs».
Et de conclure par une projection alarmante : «il y aura des dommages à la marque que l’on ne peut pas chiffrer pour le moment. On dit souvent qu’il n’y a pas de mauvaises nouvelles, mais en fin de compte, lorsqu’il s’agit de sponsors externes, notamment étrangers, qui cherchent à s’associer, la tentation est peut-être plus grande aujourd’hui d’opter pour la Liga plutôt que pour la Premier League. Une telle guerre civile n’est vraiment pas bonne pour les affaires. Elle jette le discrédit sur la Premier League». Pour rappel, la Premier League perçoit actuellement plus de 3,5 milliards de livres sterling (4,1 milliards d’euros) par an au titre des droits de télévision mondiaux. Un nouvel accord national avec Sky et TNT, d’une valeur de 6,7 milliards de livres sterling (8 milliards d’euros) sur quatre ans, entrera, par ailleurs, en vigueur la saison prochaine. Cela représente 2 milliards de livres sterling de plus que ce que gagne actuellement la Liga et près de 3 milliards de livres sterling de plus que la Bundesliga…
La Premier League multiplie les batailles juridiques
Si la Premier League s’était basée sur les règles de l’APT (Associated Party Transaction) afin d’éviter que City, propriété d’Abu Dhabi, ne jouisse de contrats trop juteux passés avec des entreprises issues du même pays que les patrons du club, les trois juges indépendants liés à cette affaire ont finalement conclu que ces règles étaient tout simplement illégales. Une décision qui va donc permettre à la formation mancunienne de renégocier des contrats de sponsoring à sa guise et qui pourrait, dans le même temps, avoir de grosses conséquences sur plusieurs clubs de Premier League (Everton, Brighton, Arsenal, Chelsea…).
Soutenu dans sa démarche, le club citizen va également devoir se défendre au sujet de 115 allégations de non-fourniture d’informations financières précises dans une affaire distincte qui a débuté il y a trois semaines et devrait durer au moins deux mois supplémentaire. Une nouvelle bataille juridique à venir intervenant quelques semaines après les sanctions prononcées à l’égard d’Everton et Nottingham Forest, pénalisés d’un retrait de points pour ne pas avoir respecté les règles de profit et de durabilité. Autant de guerres juridiques qui pourraient d’ailleurs avoir de graves répercussions sur l’image de la PL.
Une incidence à venir sur les sponsors et les diffuseurs ?
Interrogé à ce sujet, Simon Leaf, avocat spécialisé dans le sport et associé du cabinet d’avocats international Mischon de Reya, notait en ce sens les possibles conséquences sur la capacité du championnat anglais de négocier de futurs accords avec des diffuseurs et des sponsors. «Si la Premier League est vue en train de mener des batailles juridiques constantes avec ses clubs membres, cela nuit gravement à la marque», s’alarmait tout d’abord le spécialiste dans les colonnes de The Mirror. Et de poursuivre : «c’est une Ligue qui est considérée comme l’un des joyaux de la couronne du pays. Les dégâts ne se produiront peut-être pas du jour au lendemain, mais lorsque le match se joue dans les salles d’audience plutôt que sur le terrain, ce n’est pas une bonne chose pour les sponsors et les diffuseurs».
Et de conclure par une projection alarmante : «il y aura des dommages à la marque que l’on ne peut pas chiffrer pour le moment. On dit souvent qu’il n’y a pas de mauvaises nouvelles, mais en fin de compte, lorsqu’il s’agit de sponsors externes, notamment étrangers, qui cherchent à s’associer, la tentation est peut-être plus grande aujourd’hui d’opter pour la Liga plutôt que pour la Premier League. Une telle guerre civile n’est vraiment pas bonne pour les affaires. Elle jette le discrédit sur la Premier League». Pour rappel, la Premier League perçoit actuellement plus de 3,5 milliards de livres sterling (4,1 milliards d’euros) par an au titre des droits de télévision mondiaux. Un nouvel accord national avec Sky et TNT, d’une valeur de 6,7 milliards de livres sterling (8 milliards d’euros) sur quatre ans, entrera, par ailleurs, en vigueur la saison prochaine. Cela représente 2 milliards de livres sterling de plus que ce que gagne actuellement la Liga et près de 3 milliards de livres sterling de plus que la Bundesliga…
Autres articles
-
Qualifs CAN 2025 : le Togo éliminé, le Cameroun tenu en échec, la Côte d’ivoire se qualifie sans jouer
-
Éliminatoires CAN 2025 : le Burkina Faso et le Sénégal s'affrontent pour la première place du groupe L
-
Foot : le Sénégal dévoile ses nouveaux maillots
-
La Gantoise : Noah Fadiga va se faire implanter un défibrillateur à la suite d’une myocardite
-
Ligues 1 et 2 : la cinquième journée reportée aux 23 et 24 novembre, à l’exception d’Oslo-Jaraaf