Verdict de la Cour suprême: Ce que risque Barthélémy Dias

La Cour suprême dans sa décision rendue ce 22 décembre a rejeté le pourvoi introduit par Barthélémy Dias dans l’affaire l'opposant à la  famille de feu Ndiaga Diouf.  Avec ce rejet, la Cour confirme la décision rendue en appel deux ans de prison dont 6 mois de ferme et 25 millions FCFA à verser à la partie civile. 

Ce qui risque de lui couter son poste de députe. En effet la radiation d’un député en cas de condamnation pénale est prévue par les articles 61 alinéa 7 de la Constitution sénégalaise et l’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Alors le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale. A préciser que c'est sur demande du ministre de la Justice.