«La prise d’un acte administratif relève de la compétence de l’autorité administrative. Et par conséquent cette dernière n’est pas enfermée dans un délai. Car, c’est elle seule qui juge inopportunité de prendre telle ou telle acte. Donc, concernant le décret de révocation de khalifa Ababacar Sall c’est un acte individuel et comme c’est l’autorité qui est appréciée dans l’acte on ne peut pas enfermer l’autorité dans un délai pour justifier un tel acte. Mieux une fois que l’acte est pris il ne peut produire des effets que lorsque l’acte sera notifié à son destinataire. Et tant que monsieur Sall n’a pas reçu la notification de sa révocation il reste toujours maire », a -t-il lâché au micro de rfm.
A l'en croire, c’est la notification à l’ interréssé qui donne une «force exécutoire à l’acte et effectivement qui entraîne son application», ajoute-il. Avant de conclure que «le maire de Dakar peut toujours continuer à signer et à exercer les taches administratives qui lui sont assignées .»
A l'en croire, c’est la notification à l’ interréssé qui donne une «force exécutoire à l’acte et effectivement qui entraîne son application», ajoute-il. Avant de conclure que «le maire de Dakar peut toujours continuer à signer et à exercer les taches administratives qui lui sont assignées .»
Autres articles
-
Pastef interdit de vendre ses cartes : Amadou Ba annonce la saisine systématique de la Cour suprême
-
Kolda : le siège de PASTEF pris d'assaut pour le lancement de la vente des cartes de membres
-
🛑Direct : Lancement du nouveau parti du Président Bassirou Diomaye Faye
-
Réception des infrastructures des JOJ 2026 : le Président Diomaye délivre un “satisfécit” mais reste exigeant pour la suite
-
Campagne pour l’ONU : Macky Sall reçu par le président colombien Gustavo Petro




Pastef interdit de vendre ses cartes : Amadou Ba annonce la saisine systématique de la Cour suprême


