
«Le tribunal de Chambéry... autorise le juge français à écarter une convention internationale au nom de l'ordre public français»
C'est une première et elle va faire jurisprudence. Onze pays dont la Pologne, le Cambodge, le Laos... ont signé l'interdiction de mariage avec un Français ou un étranger de même sexe. Or, en autorisant ce mardi Dominique et Mohammed à se marier, la Cour d'appel a relu le droit au regard des nouveautés législatives...

0:00
0:00
Autres articles
-
Israël-Iran : l’armée israélienne dit avoir détruit « plus de la moitié » des lanceurs de missiles iraniens, des personnes arrêtées pour espionnage à Téhéran
-
Donald Trump signe un décret repoussant de 90 jours l'obligation de vente de TikTok
-
Selon Vladimir Poutine, le réarmement des membres de l'Otan n'est pas une «menace» pour la Russie
-
Israël dénonce une attaque iranienne «délibérée» et «criminelle» contre un hôpital
-
Russie en Afrique: Conakry, porte d'entrée de l’armement russe au Sahel