Les États membres de la CPI divisés au sujet du procureur, visé par une enquête

Le sort du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, reste toujours incertain. Dans un rapport confidentiel remis à des États membres de la CPI le 9 mars, trois juges le dédouanent d'inconduite sexuelle envers une employée de son bureau.

«Il n'y a pas de preuve suffisante pour soutenir une conclusion d'inconduite » de Karim Khan « au-delà du doute raisonnable », écrivent trois juges indépendants de la CPI.

Les conclusions de ces juges sont basées sur une enquête de l'ONU, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. Et les trois magistrats critiquent âprement la qualité de cette enquête qui, selon eux, laisse intacts deux récits « diamétralement opposés » de Karim Khan et de la plaignante, et n'apporte pas la preuve d'une culpabilité du procureur.

Cette affaire empoisonne la CPI depuis bientôt deux ans. Karim Khan avait dû se mettre en retrait de son poste en mai 2025, le temps de l'enquête. À La Haye, les États se divisent sur les suites à donner à l'affaire.

Les deux rapports sont désormais entre les mains des 21 États qui forment le bureau de l'Assemblée. Ils ont jusqu'au 8 avril pour décider, de préférence par consensus. Si, selon plusieurs sources, la majorité souhaite admettre les conclusions des trois magistrats, d'autres veulent empêcher le retour du procureur à la Cour et procéder à son remplacement.  

Cette affaire complique un peu plus la situation de la CPI, sous menace de nouvelles sanctions de l'administration Trump, alors que les États-Unis demandent l'annulation des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahu et l'ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, émis en novembre 2024. Quelques semaines plus tôt, les accusations contre Karim Khan étaient divulgués.