RDC: le projet de loi électorale adopté sans surprise à l'Assemblée

Le texte a été adopté peu après 22h30 TU par 337 députés ayant voté pour, 8 contre et 24 se sont abstenus. De nombreux députés de l'opposition, affirmant que cette loi servira à décaler la présidentielle de 2016 et à maintenir Joseph Kabila plus longtemps au pouvoir, avaient boycotté la séance. Le Sénat pourrait examiner le texte à compter de ce dimanche en vue de son adoption avant la fin de la session parlementaire extraordinaire, le 26 janvier.

C’est devant une assemblée qui s'est vidée progressivement que cette loi a finalement été adoptée, après plus de dix heures de débat, par des députés visiblement épuisés. Certains s’endormaient sur leur chaise.

Pour la majorité au pouvoir, la procédure a été respectée. La loi a été examinée article par article. Après être passée entre les mains d’une commission mixte de députés. La session parlementaire se termine dans neuf jours ; il fallait donc passer à la vitesse supérieure.

Tous les amendements rejetés

Mais en réalité, beaucoup s’interrogent : pourquoi convoquer une plénière un jour férié, en pleine commémoration de Patrice Lumumba, jour aussi d’ouverture du championnat d’Afrique des Nations, et dans un parlement bouclé par des dizaines de policiers ?

Le débat lui-même devant l’Assemblée laisse certains députés perplexes et aussi dans les rangs de la majorité. Comme sur l’article 8, objet de toutes les controverses, puisque c’est lui qui lie l’organisation des élections à un recensement. Dix-sept amendements sont présentés, certains sont très bien argumentés. Comme celui qui propose de distinguer l’identification des électeurs et le recensement de la population, ou un autre qui propose de ne pas rendre les élections conditionnées par le comptage de la population.
Tous sont rejetés, souvent sans argumentaire.

Au final, quasiment tous les articles sont adoptés. Un seul suscite une véritable levée de boucliers, celui qui devait imposer la parité hommes-femmes sur les listes électorales. Il est rejeté avec une grosse majorité des voix. Les 55 députées, furieuses, quittent la salle, avant de revenir plus tard pour voter. 

La majorité elle-même divisée

Les législatives et la présidentielle de 2016 devraient donc bien être organisées, mais uniquement après qu’un recensement de toute la population congolaise aura été organisée. Le projet de loi provoque l'hostilité de l'opposition, qui a donc boycotté la séance, mais il divise aussi la majorité sur ce point, justement, du recensement.

Francis Kalombo, député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), et président de la Ligue des jeunes du même parti, a boycotté l’examen de la loi. Il dénonce un passage en force de cette loi par la majorité et l’hypocrisie de vouloir organiser un recensement. Le député de Kinshasa estime que le gouvernement n’a rien fait pour que le recensement se fasse, bien que le PPRD l’avait demandé depuis longtemps. L'Office national de l'identification de la population (ONIP) est créé depuis 2011, souligne-t-il encore, et il n’y a que quelques jours que l’on a nommé les membres qui pour le moment n’ont pas de bureau et n’ont pas commencé leur travail.

« Comment pouvez-vous croire qu’on ira aux élections alors que le recensement n’a pas commencé ?, demande Francis Kalombo. C’est de la poudre aux yeux, c’est pour nous faire avaler des couleuvres, et je suis sûr et certain qu’il n’y a aucune volonté pour qu’on aille aux élections en imposant un recensement. Je représente la population et moralement, consciemment, je ne peux pas voter cette disposition, c’est nous ramener en arrière. »

Et le député poursuit : « Aujourd’hui, ne pas aller aux élections, c’est priver la population de ce qu'elle veut. Je suis de la majorité, je soutiens la majorité, mais sur ce point, je ne suis pas d’accord avec la majorité. »

Preuve de l'agitation que suscite ce projet de loi : ce samedi soir, le quartier autour du Parlement était bouclé par la police. Seuls les piétons sont autorisés à circuler dans les environs du Palais du peuple.