Le contrat des magistrats des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) a pris fin depuis hier, 15 février. Or, leur travail est loin d'être fini même s'il ne reste que le procès. Celui-ci doit se tenir devant la juridiction d'Assises avec des magistrats non sénégalais et qui n'ont pas encore été désignés.
En outre le, mandat des juges des CAE n'ont pas tenu compte des délais d'appel. En fait, la commission d'instruction des CAE a certes rendu depuis vendredi dernier une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant une cour d'assises. Mais cette décision n'est pas définitive, car la défense peut attaquer l'ordonnance. Par conséquence, le dossier doit retourner devant la Chambre d'accusation des CAE, or le contrat des juges a déjà expiré. Et ces derniers ne bénéficient pas d'une prolongation.
Selon le journal « Enquête », les magistrats trouvent cette situation inexplicable et ils y voient un manque de respect de la part des bailleurs qui préfèrent arroser les organisations et autres structures.
En outre le, mandat des juges des CAE n'ont pas tenu compte des délais d'appel. En fait, la commission d'instruction des CAE a certes rendu depuis vendredi dernier une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant une cour d'assises. Mais cette décision n'est pas définitive, car la défense peut attaquer l'ordonnance. Par conséquence, le dossier doit retourner devant la Chambre d'accusation des CAE, or le contrat des juges a déjà expiré. Et ces derniers ne bénéficient pas d'une prolongation.
Selon le journal « Enquête », les magistrats trouvent cette situation inexplicable et ils y voient un manque de respect de la part des bailleurs qui préfèrent arroser les organisations et autres structures.
Autres articles
-
Guerre numérique et IA militaire : l’ONU face au défi de la guerre du futur
-
Projet de loi de finances rectificative 2026: Le Premier ministre face à la presse ce dimanche
-
Émirats – Sénégal : Entretien téléphonique entre Abdullah bin Zayed et Cheikh Niang sur la coopération bilatérale
-
Octobre Rose : l’UNICEF et ses partenaires marchent contre les cancers du sein et du col de l'utérus
-
Informations inexactes » : Le pool d’avocats de Diodio Glow Skin monte au créneau face à L’Observateur





Guerre numérique et IA militaire : l’ONU face au défi de la guerre du futur


