Côte d'Ivoire: la nationalité et le foncier rural au menu de la 4e session extraordinaire du Parlement

Les députés ivoiriens vont-ils avoir le temps nécessaire pour éviter des débats houleux ? Avant l’examen du Code sur la nationalité prévu lundi, ils doivent décider vendredi en commission, s’ils autorisent ou non le chef de l’Etat à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, pour renforcer la protection de leurs droits, ainsi que le projet de loi portant sur la ratification de la convention sur la réduction des cas d’apatridie.
Ces deux textes avaient été retirés de l’agenda de la plénière le 19 juillet dernier. Les députés du PDCI avaient menacé de boycotter un vote sans débats préalables en commissions. Et d’ici une semaine, lundi prochain, c’est le projet de loi portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration qui fera l’objet de débats, ainsi que la loi sur le foncier rural.
Application de la loi de 1998
Les députés auront à proroger de 10 nouvelles années l’application de la loi de 1998, qui n’a jamais été appliquée, alors qu’elle avait obtenu le consensus de tous les partis politiques.
Le Président ivoirien a déclaré la semaine dernière que le nombre d’apatrides en Côte d’Ivoire était de 22 000 à 25 000, alors que d’autres sources les estiment entre 400 000 et 950 000. Pour Alassane Ouattara, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d’Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens, qui doivent acquérir la nationalité par déclaration. En dehors du Parlement, certains, comme le Parti ivoirien des Travailleurs, réclament un référendum sur la nationalité et le foncier rural.

Source : Rfi.fr